APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans la perspective d’accompagner les ménages à réduire leur consommation, les pouvoirs publics se sont attelés à ce problème dès 2005 en créant les… »n° 393819 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 90rejeté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 36659 nov. 2025Scrutin ordinaire116 / 90adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant… »n° 33263 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points… »n° 324329 oct. 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« Cet amendement vise à ajuster le dispositif du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (article 220 decies du… »n° 322329 oct. 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 252118 juin 2025Scrutin ordinaire163 / 90adopté
« Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma ou de plaquettes des travailleurs d'opérateurs de services essentiels. »n° 22524 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 90rejeté
« Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 219728 mai 2025Scrutin ordinaire5 / 90rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant… »n° 216928 mai 2025Scrutin ordinaire29 / 90rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216728 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216028 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 90rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement… »n° 215628 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 90rejeté
« Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de réduction de… »n° 213328 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 90rejeté
« La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister… »n° 207823 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 90rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les établissements de soins palliatifs ne sont pas le lieu de l'administration de la substance létale prévue dans… »n° 199922 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
« Cet amendement tend à faire de l’information du mandataire, curateur ou tuteur de la personne ayant recours à l’euthanasie une condition de validité… »n° 197922 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 90rejeté
« La communication de cet avis aux proches et à la famille doit participer de la traçabilité et de la transparence de la procédure. »n° 196422 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 90rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’aide à mourir ne puisse être demandée ni accordée lorsque la souffrance découle d’un défaut manifeste… »n° 186419 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 90rejeté
« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »n° 184419 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 90rejeté
« Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à… »n° 183419 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 90rejeté
« L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à… »n° 183319 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 90rejeté
« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les… »n° 162913 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 15746 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
« Le présent sous-amendement a pour objet de renvoyer à un décret la définition des exceptions au principe de cantonnement des appels automatisés au… »n° 8966 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'…n° 60723 janv. 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter… »n° 56621 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 90rejeté
« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne… »n° 13426 oct. 2024Scrutin ordinaire128 / 90adopté
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant prov…n° 12220 juil. 2022Scrutin public229 / 90—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17628 sept. 2021Scrutin public250 / 90—
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux articuler les procédures administrative et judiciaire applicables aux interdictions de… »n° 8098 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Le présent sous-amendement vient compléter l'alinéa 3 de l'article L332-16 du code du sport qui prévoit déjà que lorsqu'une personne est condamnée à… »n° 8097 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à privilégier une approche judiciaire plutôt qu’administrative s’agissant des injures… »n° 8094 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 89rejeté
« Ce sous-amendement introduit un délai d'un mois à compter de la connaissance des faits par l'autorité préfectorale pour initier la procédure… »n° 8092 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 89rejeté
« Ce sous-amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d'une procédure contradictoire avant de prononcer l'IAS, et de permettre à la personne… »n° 8091 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 89rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8089 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle des interdictions administratives de stade (IAS). »n° 8088 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 89rejeté
« Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer… »n° 7527 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 89rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.