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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui… »n° 2726 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié qu…n° 17710 avril 2024Scrutin public245 / 96—
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’…n° 1745 mars 2023Scrutin public244 / 96—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en méd…n° 518 oct. 2022Scrutin public232 / 96—
« Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de… »n° 9196 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 9027 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 8981 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au… »n° 8939 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 95rejeté
« L'alinéa 6 de l'article 2, introduit en commission, confie à l'Autorité la publication mensuelle du nombre de « féminicides », défini comme les morts… »n° 8455 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite élargir la mission de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8450 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à compléter les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en exigeant que la personne jouisse de l’intégralité de ses… »n° 7568 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire55 / 95rejeté
« Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du… »n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle… »n° 6799 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 95rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des… »n° 6099 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 95rejeté
« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »n° 569124 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 95rejeté
« En parlant de « liberté de demander une aide à mourir », on réaffirme que seule la demande relève de la liberté individuelle, sans créer d’obligation… »n° 551618 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 540912 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 95rejeté
« La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des critères largement appréciatifs, tels que la… »n° 540712 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 95rejeté
« Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisation » et de « média d’information », élargissant… »n° 540512 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées… »n° 515726 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »n° 512722 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles à l’amendement n° I-3146 qui a pour objet de maintenir la contribution… »n° 500914 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements… »n° 46345 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 95adopté
« Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au… »n° 44943 déc. 2025Scrutin ordinaire61 / 95rejeté
« Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société… »n° 416021 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 95adopté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 415321 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 386517 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 95adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des… »n° 381114 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales… »n° 35237 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 95adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la soutenabilité financière de la sécurité sociale et l’équité entre cotisants en allongeant de trois à cinq… »n° 34044 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 95rejeté
« Cet amendement vise à relever le seuil d’exonération des plus-value sur les crypto-actifs à 1 000 € par an. »n° 33293 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale… »n° 302510 juil. 2025Scrutin ordinaire6 / 95rejeté
« Cette nouvelle rédaction de l'alinéa 11 de l'article 4 clarifie les différents objectifs relatifs aux flexibilités qu'il est proposé de mentionner à… »n° 253718 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 95rejeté
« Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement… »n° 22655 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à… »n° 22374 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 95rejeté
« Toutefois, le texte ne précise pas quels seront ces lieux. »n° 199722 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 95rejeté
« Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de… »n° 198222 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 95rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.