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Adopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Du dépôt à la promulgation
Lois & scrutins
Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →
Le dossier existe et relève d'une procédure législative, mais la source n'y rattache encore aucune étape datée.
| Texte | Procédure | Dernier acte | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2027 | Projet de loi de finances de l'année | — | — |
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Les votes qui font date
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21 juil. 2026
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Adopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
21 juil. 2026
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Adopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.