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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il maintient à cet effet le régime des poids lourds électriques et à hydrogène, dont la déduction porte sur le surcoût d'acquisition par rapport à un… »n° 9530 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Jusqu’en juillet 1998, les rachats d’actions par les entreprises étaient interdits en France. »n° 9345 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 56rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 8941 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le… »n° 8932 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un bouclier social permanent en cas de catastrophe dans les outre-mer. »n° 8902 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 56adopté
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8888 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire97 / 56adopté
« Il prévoit d’augmenter le plafond du livret de 22 950 € à 30 000 € et dégager 5 milliards d’euros afin de financer des prêts pour rénover les… »n° 8872 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 56rejeté
« Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« Certains proposent d’introduire un double-plafond différencié en fonction du type de commerce. »n° 8676 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui prévoit d'étendre la réclusion criminelle à… »n° 8393 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 56rejeté
« Cette décision, qui clarifie un cadre juridique certes peu clair, a toutefois pour effet de mettre en insécurité des accompagnements de placement à… »n° 8387 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire9 / 56rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à créer des peines planchers pour les viols, les agressions sexuelles et les formes aggravées de… »n° 8309 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à concilier le droit à l'information des victimes avec les nécessités de l'enquête pénale. »n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire64 / 56adopté
« Si le présent projet de loi renforce utilement les sanctions applicables à la détention, à la cession et à l'usage détourné du protoxyde d'azote, il… »n° 8139 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 56rejeté
« Cet amendement vise à permettre l'immobilisation et la mise en fourrière automatique du véhicule dès la constatation d'une conduite sans permis. »n° 8080 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 3 à 14 de l’article 3 du projet de loi. »n° 8050 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 56rejeté
« Un recours juridictionnel sans effet suspensif est un recours illusoire : lorsqu’une euthanasie est pratiquée, aucune décision de justice ultérieure… »n° 7785 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Cette ouverture du recours permet de prévenir les erreurs, de renforcer la protection du patient et d’assurer la transparence et la crédibilité du… »n° 7782 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en charge d’une demande de fin de procédure par la personne malade. »n° 7764 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 56rejeté
« Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d’intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d’officine. »n° 7743 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 56rejeté
« La présence de la personne de confiance, lorsque le patient le souhaite, peut sécuriser l’accompagnement et réduire les risques de solitude ou… »n° 7708 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 56rejeté
« Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. »n° 7634 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 56rejeté
« Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée. »n° 7633 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté
« 1111‑12‑3 du code de la santé publique prévoit que le médecin intervenant dans la procédure d’aide à mourir s’assure de l’existence éventuelle d’une… »n° 7615 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 7607 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 56rejeté
« Le consentement à l’aide à mourir ne peut être regardé comme libre et éclairé que s’il procède d’une initiative personnelle, explicite et spontanée… »n° 7601 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 56rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui exprimer une demande à recourir à l’administration d’une substance létale soit en pleine… »n° 7455 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article qui affaiblit les garanties procédurales contre l’aliénation des… »n° 7275 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 56rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe Les Démocrates vise à prévoir un rapport sur l’interdiction de la publicité comparative sur le prix des produits… »n° 7207 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 56rejeté
« Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit… »n° 7122 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Si l'on peut comprendre la préoccupation tenant à éviter le contournement du droit de préemption par le recours à des baux de très longue durée, la… »n° 7121 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
« Cet amendement vise à mieux tenir compte de la réalité familiale des exploitations agricoles. »n° 7120 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7112 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 56rejeté
« L’article 12 bis, dans sa version actuelle, permet au préfet d’attribuer un bien à une commune lorsque : 1. »n° 7110 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 56rejeté
« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect… »n° 7076 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 56rejeté
« Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature… »n° 6848 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 56rejeté
« Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe… »n° 6746 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la… »n° 6495 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 56rejeté
« Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des… »n° 6438 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour… »n° 6295 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 56rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.