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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« Le présent amendement vise à mettre en extinction le dispositif du contrat de début d’exercice dont le bénéfice est, d’ores et déjà, restreint depuis… »n° 36399 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour «… »n° 35838 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 79adopté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux… »n° 34486 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 79adopté
« Il est souvent reproché aux droits de mutation à titre gratuit dus au décès d’une personne de ne pas tenir compte de l’évolution des structures… »n° 33823 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 79adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 33733 nov. 2025Scrutin ordinaire132 / 79adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. »n° 319328 oct. 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. »n° 305010 juil. 2025Scrutin ordinaire10 / 79rejeté
« Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des… »n° 29618 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 79adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la… »n° 257319 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 79rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie… »n° 246317 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles… »n° 246117 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge… »n° 214228 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 79rejeté
« La loi du 9 juin 2023 encadre strictement les activités d’influence portant sur des produits ou services risqués (cryptoactifs, actes de chirurgie… »n° 209924 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à étendre explicitement la clause de non-participation à la procédure d’aide médicale à mourir, en précisant que les… »n° 206023 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 79rejeté
« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de… »n° 202323 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 79rejeté
« Cet encadrement limite le risque de situations inappropriées, symboliquement choquantes ou socialement perturbantes. »n° 200222 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée. »n° 199022 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 79rejeté
« Ce sous-amendement vise à exclure la possibilité de recourir à la visioconférence. »n° 195522 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 79rejeté
« Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement… »n° 192321 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 79rejeté
« Le présent amendement propose de préciser que la souffrance psychologique pouvant justifier, avec les autres conditions prévues, l’accès à l’aide à… »n° 183719 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 79adopté
« Cet amendement vise à rétablir un garde-fou essentiel de l’engagement du pronostic vital, L’effacement du critère d’engagement du pronostic vital… »n° 182219 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Cet amendement vise à préserver l’esprit initial des conditions d’accès à l’aide à mourir en réintroduisant la conditionnalité du pronostic vital… »n° 182119 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 79rejeté
« Cet amendement vise à clarifier et sécuriser la condition médicale ouvrant droit à l’aide à mourir, en évitant l’imprécision de la formulation… »n° 182019 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 79rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans ces objectifs, vise à simplifier les règles de construction applicables au développement du programme… »n° 168015 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 79rejeté
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165314 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. »n° 150830 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 79rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement… »n° 134810 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats… »n° 115424 mars 2025Scrutin ordinaire24 / 79rejeté
« Cet amendement propose d'aligner la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH »… »n° 102517 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 79rejeté
« Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". »n° 95311 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communa…n° 22011 mars 2025Scrutin public233 / 79—
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement de…n° 5093 déc. 2024Scrutin ordinaire59 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »n° 3838 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux… »n° 2836 nov. 2024Scrutin ordinaire98 / 79adopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13826 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 79adopté
sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 2988 juin 2023Scrutin public238 / 79—
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de l…n° 204 nov. 2022Scrutin public264 / 79—
sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préa…n° 6614 déc. 2021Scrutin public197 / 79—
« Le présent projet de loi entend renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial. »n° 8333 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire2 / 78rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.