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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le «… »n° 200823 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 85rejeté
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »n° 197322 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer cette dynamique de concertation sans créer d’obligation légale nouvelle pouvant entraîner une charge… »n° 196922 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 85rejeté
« Le présent amendement clarifie cette disposition en précisant que l’aide à mourir ne peut être accordée qu’en cas de souffrance physique… »n° 183519 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 85rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins… »n° 166014 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les… »n° 153630 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 85rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »n° 153030 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Il faut donc supprimer ces alinéas. »n° 152930 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »n° 12423 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 85rejeté
« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les… »n° 12142 avril 2025Scrutin ordinaire155 / 85adopté
« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits… »n° 103317 mars 2025Scrutin ordinaire55 / 85rejeté
« Cet article crée une condition supplémentaire aux réquisitions ou décisions de placement ou prolongation de la détention provisoire d'un mineur, en… »n° 79813 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »n° 78111 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 85rejeté
« Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62… »n° 3938 nov. 2024Scrutin ordinaire56 / 85rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 2796 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 85rejeté
« Cet article vise à assimiler aux biens listés dans l’actuelle assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les liquidités et les contrats… »n° 9225 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 85rejeté
« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités… »n° 9105 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 84rejeté
« Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui… »n° 9057 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de… »n° 9044 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 84rejeté
« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes… »n° 8960 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 84rejeté
« Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements… »n° 8934 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 84rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser… »n° 8879 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 84rejeté
« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur… »n° 8747 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 84rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article. »n° 8517 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 84rejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfant…n° 8429 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin ordinaire258 / 84adopté
« Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de directives anticipées, dans le cas spécifique où la demande d’aide à mourir a été acceptée, mais… »n° 7642 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 84rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à… »n° 7071 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 84rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. »n° 7070 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. »n° 7069 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’échelle territoriale de mise en œuvre des mesures de compensation portant sur… »n° 6883 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 84rejeté
« Le renforcement du rôle du préfet est à saluer. »n° 6779 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 84rejeté
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections …n° 6750 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire233 / 84adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. »n° 6561 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 84rejeté
« Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de… »n° 6392 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 84rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant… »n° 6378 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 84rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 84rejeté
« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de… »n° 6304 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe insoumis prévoit le rétablissement de l’article 18 bis, qui a été supprimé en commission. »n° 5991 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 84rejeté
« Le groupe de La France Insoumise souhaite renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »n° 5952 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire56 / 84rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.