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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés… »n° 161212 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15847 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 24adopté
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »n° 15787 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 22adopté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le… »n° 150030 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 53adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A qui proroge pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de… »n° 149330 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. »n° 65227 janv. 2025Scrutin ordinaire61 / 11adopté
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de… »n° 4942 déc. 2024Scrutin ordinaire61 / 98rejeté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 4368 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 81rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR , vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »n° 4328 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 91rejeté
« Les députés qui le composent proposent, dans ce projet de loi de finances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou à réduire les… »n° 3147 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »n° 9325 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 77rejeté
« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. »n° 8925 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »n° 1822 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 103rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement… »n° 8322 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire60 / 59adopté
l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl…n° 8114 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire60 / 32adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 31adopté
« Les majeurs placés sous une mesure de protection emportant représentation de la personne (tutelle, habilitation familiale générale) sont, par… »n° 7563 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 98rejeté
« D’après l’article 425 du Code civil, « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement… »n° 7562 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 98rejeté
« Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort. »n° 7460 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 81rejeté
« La rédaction retenue par le Sénat maintient une dérogation fondée sur "la personnalité de l'auteur". »n° 7285 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 63rejeté
« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »n° 7172 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 24adopté
« L'approvisionnement en produits agricoles locaux s'inscrit dans une vision globale permettant de reprendre la main sur notre alimentation, de… »n° 7052 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 33adopté
« En application de l’article 60 de la loi du 2 août 2005 tel que modifié par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le… »n° 6988 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 89rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa prévoit que les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges et les usagers au moins… »n° 6815 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 48adopté
« Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe… »n° 6746 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 56adopté
« Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de… »n° 6368 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 30adopté
« Cet amendement de repli vise à intégrer l'intervention préalable du juge est indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux. »n° 6192 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 75rejeté
« L'actuelle proposition de loi tend à ne pas distinguer l'intention réelle des organisateurs de vouloir se soustraire à une obligation légale ou de… »n° 6096 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1 er la participation « indirecte » à l’organisation de… »n° 6095 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 28adopté
« Lors de l’examen du texte en commission, le champ des amendes administratives, prévues à l’article L. »n° 5925 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire60 / 68rejeté
« Afin de ne pas introduire trop de rigidité, il est donc proposé de renvoyer à un décret le soin de préciser de telles modalités à la fois pour les… »n° 5921 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire60 / 27adopté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 555519 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 88rejeté
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 555219 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 85rejeté
« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »n° 546617 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 121rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
« La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de… »n° 539012 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 88rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.