APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Horizons et Indépendants complète le dispositif pénal de protection des installations affectées à l’autorité militaire ou… »n° 6679 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 15adopté
l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6673 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6672 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6671 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6670 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 12adopté
l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6669 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6667 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6665 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6662 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6654 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6653 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 11adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6643 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 3adopté
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première …n° 6642 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 4adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 10adopté
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6639 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 4adopté
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6637 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 16adopté
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6633 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 12adopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6632 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 14adopté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6625 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6623 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 15adopté
« Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. »n° 6621 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 14adopté
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (prem…n° 6619 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 14adopté
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6614 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 16adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6609 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 10adopté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6601 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 15adopté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6599 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 15adopté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6595 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 16adopté
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagn…n° 6593 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.