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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs… »n° 324229 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 63adopté
« Par ce dernier amendement de repli, les députés LFI souhaite a minima d’augmenter de 3 % les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 320328 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 165rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire du groupe La France insoumise prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur… »n° 317727 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt dans le cadre du DEFI Forêt afin de financer la réalisation d’un diagnostic d’Indice de… »n° 312125 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 144rejeté
« Aux termes de l’article L. »n° 30169 juil. 2025Scrutin ordinaire71 / 30adopté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) reflétant les coûts de production du… »n° 243816 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 110rejeté
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressiste…n° 31212 juin 2025Scrutin public71 / 269—
« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises… »n° 211727 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 82rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 200723 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 45adopté
« Cet amendement propose d’instaurer un collège composé du médecin sollicité, d’un médecin extérieur spécialiste de la pathologie dont est atteinte la… »n° 195322 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 102rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser d'un processus irréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte en examen. »n° 182819 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui permet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU, cartes… »n° 168315 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. »n° 15626 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et… »n° 134010 avril 2025Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. »n° 96512 mars 2025Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnem…n° 5123 déc. 2024Scrutin ordinaire71 / 47adopté
« Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »n° 48828 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 135rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir… »n° 48128 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 147rejeté
« Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches… »n° 3808 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 25adopté
« Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à… »n° 3728 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 39adopté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies… »n° 3428 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 77rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »n° 3418 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 70adopté
« Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit… »n° 2716 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 93rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre… »n° 2686 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 61adopté
« Cette mesure devrait permettre de réduire la charge administrative pesant sur les soignants et d’augmenter le temps consacré aux patients. »n° 2565 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 136rejeté
« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné… »n° 2444 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 123rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les… »n° 2294 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 68adopté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. »n° 20830 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 62adopté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13126 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 156rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 13026 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 154rejeté
« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en… »n° 12826 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 155rejeté
« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de… »n° 722 oct. 2024Scrutin ordinaire71 / 124rejeté
sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de …n° 31822 juin 2023Scrutin public71 / 209—
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8372 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 5adopté
« 911-5-4 qui prévoit que le ministre chargé de l’éducation met en œuvre un traitement de données recensant les mesures et les sanctions prévues aux… »n° 8352 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions relatives aux services à la personne en incluant spécifiquement le soutien scolaire, y compris… »n° 8351 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8083 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8025 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 141rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1500 participants. »n° 8011 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.