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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de… »n° 5833 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire20 / 46rejeté
« Cet amendement vise à subordonner l'information de la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec assistance au consentement exprès de… »n° 560820 févr. 2026Scrutin ordinaire14 / 46rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de… »n° 525229 janv. 2026Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »n° 518326 janv. 2026Scrutin ordinaire111 / 46adopté
« Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. »n° 503415 janv. 2026Scrutin ordinaire92 / 46adopté
« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans… »n° 46385 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 46adopté
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du …n° 45043 déc. 2025Scrutin ordinaire207 / 46adopté
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »n° 44613 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 46rejeté
sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° …n° 753 déc. 2025Scrutin public228 / 46—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une… »n° 29213 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 46rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une…n° 28872 juil. 2025Scrutin ordinaire81 / 46adopté
« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). »n° 259219 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 46rejeté
« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° … »n° 257419 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 46adopté
« Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à… »n° 256619 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
« Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée… »n° 256519 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que tout acte de la procédure d'aide à mourir enregistré par le professionnel… »n° 204423 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
« Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. »n° 165114 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 46rejeté
« Nous proposons d’inscrire dans le code de l’Education les pôles d’appui à la scolarité qui font l’objet d’une préfiguration depuis la rentrée de 2024. »n° 15445 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie é…n° 145611 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 46rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 57, visant à supprimer le premier alinéa de l’article L. »n° 145411 avril 2025Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris… »n° 141911 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 46rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138911 avril 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138311 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 46rejeté
« L’efficacité des systèmes de brouillage des communications mobiles déployés dans certains établissements pénitentiaires peut être altérée par le… »n° 118627 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 46rejeté
« La mesure 49 de ce plan du prévoit d’étendre le champ d’application de l’article 2-22 du code de procédure pénale permettant aux associations de plus… »n° 115624 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 46rejeté
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »n° 110921 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 30 % entre le prix d'achat aux… »n° 102117 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 46rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 40 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de… »n° 102017 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 46rejeté
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des per…n° 9086 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour…n° 83818 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 46adopté
« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »n° 63027 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation… »n° 44219 nov. 2024Scrutin ordinaire114 / 46adopté
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13326 oct. 2024Scrutin ordinaire186 / 46adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant… »n° 2623 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Le présent amendement instaure une présomption simple, réfragable : l'attestation écrite du propriétaire du terrain affirmant n'avoir délivré aucun… »n° 8211 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 sexies qui renforce l’effectivité du recouvrement des amendes liées au délit d’occupation illicite… »n° 8209 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le… »n° 7884 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la substance létale est remise directement à la personne ayant formulé la demande d’euthanasie ou de… »n° 7738 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à réserver la réalisation de l’acte létal aux seuls médecins, en excluant les infirmiers et infirmières de… »n° 7737 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 7376 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 45adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.