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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135410 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…n° 22211 mars 2025Scrutin public252 / 55—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…n° 37 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles14 nov. 2024Scrutin public254 / 55—
« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »n° 3338 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 55rejeté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10819 déc. 2023Scrutin public251 / 55—
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…n° 1492 août 2022Scrutin public194 / 55—
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la nécessité d'une délibération de la collectivité compétente pour que les horticulteurs bénéficient… »n° 9580 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire105 / 54adopté
« Exposé sommaire Le présent amendement d’appel vise à mettre fin à l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de… »n° 9553 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Le secteur des transports routiers demeure un enjeu majeur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »n° 9550 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 54rejeté
« Créés par l’article 95 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », les certificats de production de biogaz (CPB) obligent… »n° 9535 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire42 / 54rejeté
« Le présent amendement institue une taxe de 14 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers depuis la France vers les pays situés hors… »n° 9524 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les… »n° 9065 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 54adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des… »n° 8956 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 54rejeté
« Le présent amendement propose d’aller plus loin en pérennisant ce principe dans le droit, afin qu’un mécanisme d’exonération temporaire de… »n° 8926 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Cette augmentation vise à inciter la réalisation des travaux sylvicoles et sanitaires indispensables pour la gestion durable des forêts.Elle vise… »n° 8796 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 54rejeté
« Dès lors que la violence met en danger, il n’est point besoin de préciser sexuelles ou sexistes. »n° 8487 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« L'article 7 bis, introduit en commission, prévoit que l'expertise psychiatrique ordonnée à l'égard d'un mineur victime de violences sexuelles, de… »n° 8486 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 54rejeté
« L’article 13 crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants et organisateurs au sein des structures d’accueil… »n° 8414 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un… »n° 8142 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 54rejeté
« Le présent amendement répond à un impératif de clarification et de sécurisation juridique du texte. »n° 8136 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 54rejeté
« Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. »n° 8111 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 54rejeté
« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se… »n° 8077 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir un délit d'entrave à l'aide à mourir. »n° 7808 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Cet amendement supprime la qualification de « mort naturelle », qui ne correspond pas à la réalité d'un décès provoqué par l'administration… »n° 7759 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à garantir le respect de la liberté de conscience des pharmaciens et des personnels de pharmacie. »n° 7742 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 54rejeté
« Une demande d’aide à mourir ne peut rester ouverte indéfiniment. »n° 7706 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 54rejeté
« Son extension à sept jours renforce la protection de la personne sans porter atteinte à son droit de solliciter une aide à mourir. »n° 7700 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Alors qu’un consommateur dispose d’un délai de réflexion incompressible de 10 jours à compter de la réception d’une offre de crédit immobilier ou… »n° 7698 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 54rejeté
« Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. »n° 7693 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7692 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7691 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique. »n° 7614 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7247 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 54adopté
« Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la… »n° 7186 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif adopté en commission sur l'objet du texte et du titre IV, c'est-à-dire la matière première… »n° 7173 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.