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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. »n° 22254 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 94rejeté
« L’article 7 précise les droits de la personne dans le cadre d’une procédure d’euthanasie et de suicide assisté. »n° 199222 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de ce… »n° 197122 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 94rejeté
« Dans sa rédaction actuelle, le texte ne garantit pas une véritable évaluation collégiale de la demande d’aide à mourir. »n° 195222 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement propose que le médecin recevant une demande d’aide à mourir doive vérifier que le demandeur n’est soumis à aucune forme de pression… »n° 193621 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 94rejeté
« Par cet amendement, il s'agit de revenir à la ligne initiale de l'esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires… »n° 183219 mai 2025Scrutin ordinaire66 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’accès à l’aide à mourir. »n° 183119 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une… »n° 161512 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 94rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de… »n° 75711 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 94rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »n° 4992 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 4982 déc. 2024Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 29123 mai 2023Scrutin public210 / 94—
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2479 mars 2023Scrutin public245 / 94—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judici…n° 4518 nov. 2021Scrutin public235 / 94—
« Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)… »n° 9672 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire69 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe UDR réduit de moitié la valeur locative des immobilisations industrielles utilisée pour calculer la cotisation foncière des… »n° 9592 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire75 / 95rejeté
« Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de… »n° 9196 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 9027 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 8981 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au… »n° 8939 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 95rejeté
« L'alinéa 6 de l'article 2, introduit en commission, confie à l'Autorité la publication mensuelle du nombre de « féminicides », défini comme les morts… »n° 8455 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite élargir la mission de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8450 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à compléter les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en exigeant que la personne jouisse de l’intégralité de ses… »n° 7568 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire55 / 95rejeté
« Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du… »n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle… »n° 6799 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 95rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des… »n° 6099 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 95rejeté
« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »n° 569124 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 95rejeté
« En parlant de « liberté de demander une aide à mourir », on réaffirme que seule la demande relève de la liberté individuelle, sans créer d’obligation… »n° 551618 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 540912 févr. 2026Scrutin ordinaire64 / 95rejeté
« La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des critères largement appréciatifs, tels que la… »n° 540712 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 95rejeté
« Le 4° crée un nouvel article définissant de manière extensive les notions de « titulaire d’autorisation » et de « média d’information », élargissant… »n° 540512 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Cette captation de l’attention repose sur des outils désormais connu de toutes et tous : fondée sur une captation massive de données et métadonnées… »n° 515726 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage… »n° 515222 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 95rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »n° 512722 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 95rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.