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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau… »n° 212927 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 111rejeté
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de… »n° 211227 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 111rejeté
« L’utilisation de l’adverbe « gravement » est ici inopportun en ce qu’il est éminemment subjectif et pourrait conduire à minimiser des maladies voire… »n° 194421 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 111rejeté
« Cette mesure, mise en œuvre dans de nombreux pays ayant légalisé ces pratiques, favorise l’identification d’éventuels facteurs traitables influençant… »n° 192921 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la… »n° 192821 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
« Le présent amendement prévoit que l’entretien relatif à la demande d’aide à mourir soit conduit en présence d’un représentant de la famille, sauf… »n° 191621 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 111rejeté
« Cet amendement vise à garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle est dans l’incapacité d’exprimer un consentement libre et éclairé en raison… »n° 190520 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 111rejeté
« Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »n° 188020 mai 2025Scrutin ordinaire95 / 111rejeté
« Il apparaît donc indispensable de renforcer leur protection en les excluant expressément de l’aide à mourir. »n° 187319 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 111rejeté
« Actuellement, l'article L724-7 du code de la sécurité intérieure prévoit que le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. »n° 12243 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 111rejeté
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux ai…n° 2472 avril 2025Scrutin public195 / 111—
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition…n° 106919 mars 2025Scrutin ordinaire70 / 111rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communaln° 22511 mars 2025Scrutin public192 / 111—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
« L’article 1723 ter‑00 B du code général des impôts dispose que "les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini par… »n° 87520 févr. 2025Scrutin ordinaire36 / 111rejeté
« Sortir l’outil de travail de cette nouvelle imposition doit être une priorité. »n° 86820 févr. 2025Scrutin ordinaire72 / 111rejeté
« Cet amendement vise à exclure les dividendes non distribués de l’assiette de l’impôt plancher sur la fortune afin de favoriser l’investissement et la… »n° 86620 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 111rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17827 janv. 2025Scrutin public197 / 111—
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation… »n° 13726 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 111rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepris…n° 12314 févr. 2024Scrutin public220 / 111—
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite lutter contre la concentration immobilière en instaurant une majoration progressive de la taxe foncière… »n° 9584 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 112rejeté
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9581 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté
« Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »n° 9168 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 112rejeté
« Qui peut se prévaloir, quels que soient son mérite et son talent, de créer en un mois plus de richesses que quiconque en un an ? »n° 9128 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« L’entreprise aura ainsi un intérêt financier à augmenter ses rémunérations les plus faibles, ou à maîtriser ses rémunérations les élevées pour… »n° 9127 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 112rejeté
« Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le… »n° 9116 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 112rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 8954 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1 du projet de loi qui crée la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7896 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. »n° 7550 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 112rejeté
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à …n° 7545 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 112rejeté
« C’est le droit de la personne de ne pas recevoir un traitement. »n° 7543 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 112rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 7403 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire246 / 112adopté
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »n° 7361 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Les contrôles de l’État sur les établissements privés ayant passé un contrat avec lui est légitime ; pour autant, il revient aux personnes exerçant… »n° 7236 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect… »n° 7234 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 112rejeté
« L'article 3 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans un délai de 12 mois spécifiquement pour permettre : - d’adapter l’organisation… »n° 6974 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 112rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent supprimer la possibilité de remplacer les… »n° 6777 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 112rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. »n° 537612 févr. 2026Scrutin ordinaire77 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 512222 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 112rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 512122 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 112rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.