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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392718 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 142rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du… »n° 379514 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 142rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 35678 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 142rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 34956 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 142rejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 315127 oct. 2025Scrutin ordinaire204 / 142adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »n° 313027 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 142rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à… »n° 312025 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 142rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de… »n° 311825 oct. 2025Scrutin ordinaire61 / 142rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 244316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 142rejeté
« L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. »n° 188920 mai 2025Scrutin ordinaire93 / 142rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 163313 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« Amendement de suppression. »n° 12837 avril 2025Scrutin ordinaire94 / 142rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12807 avril 2025Scrutin ordinaire108 / 142rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent la mise en place d’une cartographie nationale, utile et préalable à la médiation qu’ils appellent de… »n° 8036 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ de l’incrimination les personnes qui interviennent face à un événement… »n° 8030 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la… »n° 8028 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 143rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 900 participants. »n° 8017 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 143rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1000 participants. »n° 8016 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 143rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter… »n° 6931 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur… »n° 45163 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 143rejeté
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au… »n° 44643 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 143rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441427 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 143rejeté
« Le présent amendement tend à substituer au terme « péréquation » celui de « solidarité tarifaire ». »n° 426527 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 143rejeté
« Cette modification renforce l’équilibre général du texte, qui vise précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et… »n° 426427 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 143rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418021 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 143rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417821 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 143rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416421 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 143rejeté
« Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des composantes de la fourniture d’électricité utilisée pour la… »n° 404020 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer une surtaxe de 0,3 % sur les paris sportifs pour le financement des maisons… »n° 403120 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 143rejeté
« Les associations font régulièrement l’objet d’attaques protéiformes visant à restreindre, parfois de manière insidieuse, leurs libertés. »n° 374213 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370013 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 143rejeté
« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. »n° 36028 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 143rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la… »n° 35768 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en… »n° 35758 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 143rejeté
« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels… »n° 35267 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 143rejeté
« Le prélèvement forfaitaire unique, instauré en 2018 pour renforcer l’attractivité des placements, a accentué le déséquilibre entre l’imposition du… »n° 33373 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 143rejeté
« Ce sous-amendement se justifie par son texte-même. »n° 330831 oct. 2025Scrutin ordinaire115 / 143rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.