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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquen° 310 oct. 2024Scrutin public113 / 218—
sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 2144 juin 2024Scrutin public113 / 228—
sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-…n° 20930 mai 2024Scrutin public113 / 228—
sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 1477 mars 2024Scrutin public113 / 171—
sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidari…n° 852 déc. 2023Scrutin public113 / 227—
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour…n° 1222 févr. 2023Scrutin public113 / 218—
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves non-scolarisés à partir de… »n° 8556 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire114 / 141rejeté
sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2841 juin 2026Scrutin public114 / 209—
« D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. »n° 6762 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire114 / 35adopté
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséen° 2417 mai 2026Scrutin public114 / 208—
sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 2375 mai 2026Scrutin public114 / 208—
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5947 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire114 / 22adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième le…n° 4836 · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198218 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46848 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 0adopté
« L’article 14 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. »n° 45695 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 146rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en… »n° 45424 déc. 2025Scrutin ordinaire114 / 236rejeté
sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Soli…n° 5524 nov. 2025Scrutin public114 / 230—
« Il est donc proposé d’élargir la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au… »n° 374013 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 126rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par… »n° 35277 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 101adopté
« Amendement de coordination »n° 33943 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 38adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 326930 oct. 2025Scrutin ordinaire114 / 184rejeté
« L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat… »n° 29909 juil. 2025Scrutin ordinaire114 / 4adopté
sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écolo…n° 32819 juin 2025Scrutin public114 / 206—
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à…n° 27413 mai 2025Scrutin public114 / 208—
sur l’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 2558 avril 2025Scrutin public114 / 206—
sur l’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à in…n° 2548 avril 2025Scrutin public114 / 206—
« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. »n° 97612 mars 2025Scrutin ordinaire114 / 36adopté
« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la… »n° 54821 janv. 2025Scrutin ordinaire114 / 74adopté
sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohési…n° 17021 janv. 2025Scrutin public114 / 223—
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 r…n° 15717 janv. 2025Scrutin public114 / 226—
sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen…n° 8526 nov. 2024Scrutin public114 / 226—
« Cet amendement vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant son budget avec une dotation… »n° 44219 nov. 2024Scrutin ordinaire114 / 46adopté
« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur l'IS. »n° 12025 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 121rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propos…n° 21030 mai 2024Scrutin public114 / 211—
sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition…n° 16526 mars 2024Scrutin public114 / 171—
sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré…n° 409 nov. 2023Scrutin public114 / 230—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionn° 525 nov. 2026Scrutin public115 / 227—
« Cette pratique fiscale opaque vise à permettre à un contribuable fortuné, particuliers ou entreprises, de conclure un accord à l’amiable avec… »n° 9642 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire115 / 61adopté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 7495 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire115 / 135rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.