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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale e…5012 nov. 2022Scrutin public213 / 92
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Catherine Di Folco au nom de la commission des lois, à l'article 3 de la proposition de l…8620 janv. 2022Scrutin public213 / 37
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles34021 juil. 2026Scrutin public214 / 111
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la…22153 juin 2025Scrutin ordinaire214 / 0adopté
sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un artic…7022 nov. 2024Scrutin public214 / 127
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’i…10919 déc. 2023Scrutin public214 / 114
sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France28916 mai 2023Scrutin public214 / 126
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fus…25721 mars 2023Scrutin public214 / 37
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalabl…10517 févr. 2022Scrutin public214 / 128
sur l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de …3312 nov. 2021Scrutin public214 / 37
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane30711 juin 2026Scrutin public215 / 118
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie20124 févr. 2026Scrutin public215 / 41
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de l…1117 oct. 2024Scrutin public215 / 113
sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France28716 mai 2023Scrutin public215 / 117
sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement…1225 oct. 2022Scrutin public215 / 105
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022329 nov. 2021Scrutin public215 / 92
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article …774 déc. 2025Scrutin public216 / 122
« Le présent amendement procède à l’actualisation de l’article d’équilibre afin de tenir compte, par anticipation, des amendements déposés par le… »44412 déc. 2025Scrutin ordinaire216 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de cotisations sociales… »35087 nov. 2025Scrutin ordinaire216 / 1adopté
sur l'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un ar…5620 nov. 2024Scrutin public216 / 119
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…2646 avril 2023Scrutin public216 / 99
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'articl…6824 nov. 2022Scrutin public216 / 91
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions…11725 févr. 2022Scrutin public216 / 24
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).4442 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20252 déc. 2025Scrutin solennel217 / 213adopté
sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales,…2489 mars 2023Scrutin public217 / 24
sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Go…20024 févr. 2026Scrutin public218 / 115
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45274 déc. 2025Scrutin ordinaire218 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation d…94911 mars 2025Scrutin ordinaire218 / 1adopté
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105
sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles3272 juil. 2026Scrutin public219 / 111
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes23014 avril 2026Scrutin public219 / 111
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de… »44402 déc. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 20251886 févr. 2025Scrutin public219 / 107
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).57521 janv. 2025Scrutin ordinaire219 / 0adopté
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20247930 nov. 2023Scrutin public219 / 103
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité26911 avril 2023Scrutin public219 / 121
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. »44673 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 0adopté
« Cette stagnation est régulièrement présentée comme l’un des principaux facteurs expliquant le développement des dépassements d’honoraires qui… »36559 nov. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »307324 oct. 2025Scrutin ordinaire220 / 108adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.