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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76211 févr. 2025Scrutin ordinaire126 / 48adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »n° 4288 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 38adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du… »n° 3738 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 15adopté
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2424 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 98adopté
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8600 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7262 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
sur l’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 …n° 14820 janv. 2026Scrutin public127 / 148—
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à… »n° 45464 déc. 2025Scrutin ordinaire127 / 228rejeté
sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 7029 nov. 2025Scrutin public127 / 210—
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 4438 · Nationalisation d'ArcelorMittal France27 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 41adopté
« Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »n° 415921 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 94adopté
« Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double… »n° 380414 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 79adopté
« Le texte de l’article 244 quater X précise que les logements peuvent être des logements foyers et qu’ils peuvent être spécialement adaptés à… »n° 369613 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 43adopté
« Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France. »n° 35828 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 125adopté
« Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets… »n° 35347 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 63adopté
« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens… »n° 328431 oct. 2025Scrutin ordinaire127 / 212rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). »n° 213128 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 179rejeté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
« L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire. »n° 15606 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travai…n° 1553 · Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 0adopté
sur l’amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, te…n° 8325 nov. 2024Scrutin public127 / 205—
« Cette proposition a été travaillée en lien avec la CPME. »n° 9725 oct. 2024Scrutin ordinaire127 / 64adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (pr…n° 8895 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire128 / 259rejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8321 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire128 / 3adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. »n° 6761 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire128 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (premièr…n° 6528 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire128 / 4adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 547817 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 51adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. »n° 547617 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 50adopté
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectif…n° 16021 janv. 2026Scrutin public128 / 138—
sur l’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 15220 janv. 2026Scrutin public128 / 151—
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et…n° 6328 nov. 2025Scrutin public128 / 194—
« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces… »n° 414021 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 28adopté
« Contexte Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans les dispositions du code général des impôts, la possibilité pour un éditeur de… »n° 406520 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 22adopté
l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première…n° 245516 juin 2025Scrutin ordinaire128 / 37adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · Projet de loi de finances pour 20255 févr. 2025Motion de censure128 pourrejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.