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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »n° 285127 juin 2025Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat apporte des garanties environnementales par rapport au projet de construction d'une deuxième usine de… »n° 283727 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 10adopté
« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour… »n° 282727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 10adopté
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et… »n° 276327 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »n° 229513 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 10adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 10adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 207623 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 206623 mai 2025Scrutin ordinaire126 / 10adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115824 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 10adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113621 mars 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« En effet, le SIV permet de vérifier la validité d’une immatriculation et ainsi de s’assurer de la réalité de l’opération financée par les CEE. »n° 64927 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 10adopté
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le… »n° 3348 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 10adopté
« Au regard des difficultés à se loger ainsi que des freins à la construction et à la rénovation du parc de logement social dans les DROM, cet… »n° 9462 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire21 / 9adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9239 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 9adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire159 / 9adopté
« Cet amendement reprend l’ambition de plusieurs amendements déposés en commission spéciale, en proposant de mieux sanctionner le recours à la… »n° 8542 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 9adopté
« Le présent amendement vient renforcer l’information des victimes au moment où le procureur de la République leur notifie un classement sans suite. »n° 8503 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis qui aggrave la répression contre la vente à la… »n° 8239 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 9adopté
« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins… »n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 9adopté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 9adopté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les canc…n° 6571 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 9adopté
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »n° 494912 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
« Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. »n° 374413 nov. 2025Scrutin ordinaire154 / 9adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur… »n° 280627 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être… »n° 280227 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue… »n° 280127 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »n° 279927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 9adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.