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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir l…n° 13007 avril 2025Scrutin ordinaire164 / 116adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garanti…n° 22611 mars 2025Scrutin public164 / 160—
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA… »n° 14826 oct. 2024Scrutin ordinaire164 / 40adopté
sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de lo…n° 132 nov. 2022Scrutin public164 / 123—
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7248 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire163 / 0adopté
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps… »n° 6751 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire163 / 164rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 369913 nov. 2025Scrutin ordinaire163 / 75adopté
« Elle inclut les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire qui dans bien des situations, contribuent pourtant… »n° 331431 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 150adopté
« Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article. »n° 314227 oct. 2025Scrutin ordinaire163 / 214rejeté
« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la… »n° 252118 juin 2025Scrutin ordinaire163 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commi…n° 692 · Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique4 févr. 2025Scrutin ordinaire163 / 0adopté
sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un…n° 1635 mars 2023Scrutin public163 / 126—
« L’article 32 prévoyait, dans sa rédaction initiale, de modifier le fonctionnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des… »n° 497213 janv. 2026Scrutin ordinaire162 / 76adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. »n° 46425 déc. 2025Scrutin ordinaire162 / 75adopté
« Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il… »n° 36339 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 16adopté
« Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître… »n° 36259 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 0adopté
« Cet amendement propose d’augmenter la durée de détention minimale actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil. »n° 33673 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 54adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lectu…n° 738 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte6 févr. 2025Scrutin ordinaire162 / 93adopté
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de …n° 18330 janv. 2025Scrutin public162 / 152—
« La Commission européenne a autorisé le dispositif actuel jusqu'au 7 novembre 2026. »n° 10025 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 40adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 922 oct. 2024Scrutin ordinaire162 / 116adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élève…n° 9202 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire161 / 119adopté
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin ordinaire161 / 67adopté
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la… »n° 45795 déc. 2025Scrutin ordinaire161 / 97adopté
« Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de… »n° 248418 juin 2025Scrutin ordinaire161 / 89adopté
« L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut… »n° 15887 mai 2025Scrutin ordinaire161 / 2adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (p…n° 12112 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 12021 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 56adopté
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9122 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire160 / 4adopté
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8541 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire160 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7257 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire160 / 10adopté
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE… »n° 536312 févr. 2026Scrutin ordinaire160 / 59adopté
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre… »n° 374813 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 42adopté
« Le code général des impôts, dans un chapitre du Titre V consacré à la fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales… »n° 3277 nov. 2024Scrutin ordinaire160 / 21adopté
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié…n° 7428 nov. 2023Scrutin public160 / 181—
sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-463, prés…n° 6421 nov. 2022Scrutin public160 / 179—
sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article add…n° 7918 janv. 2022Scrutin public160 / 143—
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8905 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire159 / 9adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.