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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences… »n° 8470 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire6 / 76rejeté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 6 qui crée une ordonnance de sûreté de l'enfant confiée au… »n° 8281 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire6 / 144rejeté
« Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la… »n° 7315 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire6 / 63rejeté
« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. »n° 6893 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 70rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture… »n° 6783 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 43rejeté
« Cette formulation permet de concilier deux exigences : d’une part, la nécessaire protection des informations sensibles relatives à la sécurité… »n° 6648 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 29rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de… »n° 6486 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 44rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement… »n° 6450 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 36rejeté
« Or, l’article 21 du projet de loi instaure une procédure de recouvrement exceptionnelle fondée sur la constatation d’un procès‑verbal de travail… »n° 578527 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 18rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités… »n° 53515 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 48rejeté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »n° 519827 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 136rejeté
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473911 déc. 2025Scrutin ordinaire6 / 122rejeté
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle… »n° 431827 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 78rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe sur les importations de marchandise proposée le marché de la seconde main et du reconditionné. »n° 399019 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 253rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes… »n° 36729 nov. 2025Scrutin ordinaire6 / 192rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale… »n° 302510 juil. 2025Scrutin ordinaire6 / 95rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »n° 263019 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 60rejeté
« Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des… »n° 257219 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 78rejeté
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition …n° 295 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public6 / 319—
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance… »n° 44720 nov. 2024Scrutin ordinaire6 / 130rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM Les exonérations ultramarines répondent à une finalité… »n° 8927 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 72rejeté
« Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale… »n° 8919 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à favoriser la transmission et à libérer l’épargne en direction des jeunes générations. »n° 8849 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 16rejeté
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories… »n° 7394 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 75rejeté
« Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine… »n° 7389 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 65rejeté
« Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne… »n° 6651 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 47rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »n° 6473 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 25rejeté
« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments « fondamentaux » du patrimoine d’un… »n° 6138 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire7 / 32rejeté
« Le présent amendement, dont le dispositif a fait l'objet d'ajustement mineur suite au débat en commission, vise à insérer dans le code de sécurité… »n° 581127 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 26rejeté
« Le présent amendement dont le dispositif a été légèrement modifié suite aux débats en commission vise à doter les services spécialisés de… »n° 581027 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 27rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux agents de France Travail d’interroger le fichier des compagnies aériennes (PNR pour… »n° 579827 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 32rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné… »n° 53505 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 49rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495512 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495012 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour…n° 482918 déc. 2025Scrutin ordinaire7 / 58rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au… »n° 434427 nov. 2025Scrutin ordinaire7 / 127rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le droit de partage qui pèse sur les successions. »n° 33403 nov. 2025Scrutin ordinaire7 / 191rejeté
« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées… »n° 247518 juin 2025Scrutin ordinaire7 / 219rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.