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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 288 nov. 2021Scrutin public27 / 252—
« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de… »n° 9444 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16… »n° 9441 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou… »n° 9440 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 %… »n° 9411 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 29rejeté
« Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de… »n° 9400 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 32rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI vient poser un principe simple : pas d’argent public sans engagement de la part des grands groupes. »n° 9344 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du… »n° 9025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 92rejeté
« Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social… »n° 9008 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des… »n° 8963 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en… »n° 8930 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 116rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe la France insoumise alerte sur l'érosion de la dotation globale de fonctionnement et propose de la revaloriser… »n° 8879 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 84rejeté
« Le présent amendement ajoute une tranche à 45 % au-delà de 1 805 677 € par bénéficiaire, seuil de la dernière tranche du barème des successions en… »n° 8866 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« Le présent amendement, déposé par le groupe Socialistes et apparentés en 2025 et adopté, vise à lutter contre les mécanismes de « culbutes… »n° 8831 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values latentes lors des transmissions d’héritage. »n° 8826 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Cet amendement du Groupe socialistes propose de mettre fin à l’effacement total des plus-value-latentes opérée lors d’une succession. »n° 8825 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 68rejeté
« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les dépenses d’assistance à domicile supportées par les foyers concernés par les situations de handicap… »n° 8770 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 20adopté
« Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »n° 8748 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République f…n° 8696 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie12 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 5adopté
« En l’état du droit, l’article 373-2-1 du code civil prévoit que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent… »n° 8583 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »n° 8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 79rejeté
« L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à… »n° 8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 74rejeté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la domiciliation des témoins et victimes, qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8273 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 0adopté
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8232 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 24adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8230 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal en ramenant à zéro… »n° 8212 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« Le présent article ajouté par le Sénat propose que le montant de l’AFD passe de 500€ à 1000€, de 400€ à 750€ pour l’AFD minorée et de 1000€ à 1500€… »n° 8210 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le pouvoir de fermeture administrative des commerces vendant du protoxyde… »n° 8154 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 42rejeté
« Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote… »n° 8138 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une véritable borne temporelle aux interdictions commerciales de stade (ICS). »n° 8106 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester l’extension sans relâche des statuts de magistrats non professionnels. »n° 7977 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Celui-ci ne dispose pas du contexte et des enjeux soulevés pendant l’audience et les débats sur la culpabilité ce qui rend l’appréciation de la… »n° 7944 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »n° 7909 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) qui met fin aux structures… »n° 7897 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 115rejeté
« Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès… »n° 7859 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Cet amendement a pour but de faire bénéficier la clause de conscience à tous les professionnels de santé, en particulier les pharmaciens. »n° 7792 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à ouvrir clairement le bénéfice de la clause de conscience spécifique aux pharmaciens et aux préparateurs en pharmacie… »n° 7791 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« L’exclusivité de compétence confiée au juge administratif pose problème. »n° 7784 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 53rejeté
« Cet amendement tend à garantir le droit, pour le médecin, de refuser l’administration de la substance létale jusqu’au dernier moment s’il existe un… »n° 7778 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.