APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à répondre de façon proportionnée aux attaques de loups sur les troupeaux. »n° 6910 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 165rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à sécuriser juridiquement le texte en substituant une énumération usages par une référence… »n° 6838 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en… »n° 6788 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 108rejeté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux… »n° 6711 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 27adopté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6641 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 10adopté
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6601 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 15adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerter sur la situation préoccupante des actifs industriels stratégiques liés à la production des obus de… »n° 6390 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats… »n° 6298 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit de mettre le doigt sur la vraie fraude fiscale pratiquée par les multinationales plutôt que de jeter la… »n° 6003 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire30 / 79rejeté
l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lectur…n° 580227 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 17adopté
l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580127 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 19adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579627 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 21adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« 1111-12-5 prévoit que le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne informe les proches et les oriente, si nécessaire, vers des… »n° 562920 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 55rejeté
« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »n° 562620 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 45rejeté
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère… »n° 556019 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 49rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord s…n° 53114 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »n° 52872 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 83rejeté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au… »n° 506115 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction… »n° 505015 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 98rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles… »n° 491018 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de… »n° 490918 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 35rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité… »n° 477716 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. »n° 476216 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des… »n° 476116 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 111rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 475615 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 99rejeté
« Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée… »n° 474611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 102rejeté
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474311 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 113rejeté
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473711 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 110rejeté
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473611 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 106rejeté
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 473511 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 107rejeté
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les r…n° 472811 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 130rejeté
« Amendement de suppression. »n° 428827 nov. 2025Scrutin ordinaire30 / 186rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI entend majorer l’impôt sur les sociétés à destination des fermes-usines afin de financer la dépollution des sols… »n° 321729 oct. 2025Scrutin ordinaire30 / 160rejeté
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délib…n° 287127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 15adopté
« Ainsi, ce sous-amendement vise à supprimer l’extension de l’AME à Mayotte, qui constituerait un facteur d’attraction supplémentaire pour… »n° 285227 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 23adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.