APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet article 5 propose de renforcer l'échange de données et d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, dont les… »n° 575226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 32rejeté
« Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer… »n° 573926 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 547917 févr. 2026Scrutin ordinaire145 / 32adopté
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »n° 53104 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 17329 janv. 2026Scrutin public203 / 32—
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles… »n° 491018 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 32rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des… »n° 489918 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 32rejeté
« Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs… »n° 488518 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA… »n° 480617 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Cet amendement est d’ailleurs inspiré d’une proposition de loi que notre groupe de La France Insoumise a déposé visant à interdire la reconnaissance… »n° 480517 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite… »n° 480317 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 févri…n° 4706 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à… »n° 45574 déc. 2025Scrutin ordinaire182 / 32adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 2918 nov. 2025Scrutin public239 / 32—
« L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des… »n° 381314 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 32adopté
« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif… »n° 34656 nov. 2025Scrutin ordinaire147 / 32adopté
« Le dispositif de suramortissement, instauré par l’article 39 decies A du code général des impôts en 2016, vise à accompagner la transition… »n° 317127 oct. 2025Scrutin ordinaire140 / 32adopté
« Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. »n° 304510 juil. 2025Scrutin ordinaire46 / 32adopté
« Le présent amendement tend à supprimer les dispositions prévoyant que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé de… »n° 30059 juil. 2025Scrutin ordinaire95 / 32adopté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 9 bis, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, afin de renforcer la protection des élus salariés… »n° 29919 juil. 2025Scrutin ordinaire87 / 32adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence. »n° 29343 juil. 2025Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »n° 280927 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 32rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 261219 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence… »n° 236013 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 32rejeté
« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de… »n° 232513 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 32rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les no…n° 30810 juin 2025Scrutin public241 / 32—
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »n° 180117 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations… »n° 173116 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Les 20 millions de maisons individuelles en France sont à 63% occupées par des ménages de deux personnes ou moins, qui se posent parfois des… »n° 170615 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 32adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violen…n° 15736 mai 2025Scrutin ordinaire154 / 32adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12513 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 32adopté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118527 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 32adopté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté
« Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ». »n° 9206 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directive UE 2023/1791 portant une évaluation… »n° 82817 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéro…n° 617 · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés27 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 32adopté
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du proj…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.