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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5906 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieu…n° 5853 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première le…n° 5849 · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats30 mars 2026Scrutin ordinaire42 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux e…n° 5847 · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge26 mars 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l…n° 5839 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire122 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième…n° 5832 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale26 mars 2026Scrutin ordinaire65 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (pre…n° 5831 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des servi…n° 5829 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours26 mars 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des… »n° 582527 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées lors de l’examen de cet article en commission quant aux atteintes à la vie privée, en… »n° 580827 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 0adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579227 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579027 févr. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lectur…n° 577926 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 0adopté
« Dans un objectif de prévention des fraudes et d’amélioration de la qualité des actions de formation financées par des fonds publics, le présent… »n° 576826 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à r…n° 21126 févr. 2026Scrutin public340 / 0—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure108 pourrejeté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 dépu…n° 5730 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure140 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le…n° 5728 · Soins palliatifs et d’accompagnement25 févr. 2026Scrutin solennel491 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepri…n° 19719 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux d…n° 196 · Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets19 févr. 2026Scrutin public342 / 0—
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550518 févr. 2026Scrutin ordinaire158 / 0adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550218 févr. 2026Scrutin ordinaire147 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550118 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550018 févr. 2026Scrutin ordinaire142 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 549718 févr. 2026Scrutin ordinaire150 / 0adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548718 févr. 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoi…n° 543516 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligato…n° 543416 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première…n° 5415 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (premi…n° 5358 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 févr. 2026Scrutin ordinaire123 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsen° 19312 févr. 2026Scrutin public339 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés p…n° 5307 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie4 févr. 2026Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des prin…n° 53044 févr. 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposit…n° 53034 févr. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.