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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218828 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 32adopté
« Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à administrer la substance létale. »n° 180117 mai 2025Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations… »n° 173116 mai 2025Scrutin ordinaire38 / 32adopté
« Les 20 millions de maisons individuelles en France sont à 63% occupées par des ménages de deux personnes ou moins, qui se posent parfois des… »n° 170615 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 32adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violen…n° 15736 mai 2025Scrutin ordinaire154 / 32adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).n° 12513 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 32adopté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118527 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 32adopté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté
« Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ». »n° 9206 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directive UE 2023/1791 portant une évaluation… »n° 82817 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 32rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéro…n° 617 · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés27 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 32adopté
sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1291 déc. 2024Scrutin public207 / 32—
sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’a…n° 1201 déc. 2024Scrutin public210 / 32—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentrali…n° 979 févr. 2022Scrutin public301 / 32—
« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 %… »n° 9410 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en… »n° 9406 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 33rejeté
« L’exonération fiscale ne peut constituer à elle seule une politique du logement, particulièrement lorsqu’elle réduit les ressources des communes… »n° 9372 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 33adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de l’aide forfaitaire créée par l’article 4 du PLFSS aux cotisations… »n° 8904 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Bien que ce mécanisme ait été largement contesté lors de la discussion budgétaire , l’article 196 de la loi de finances pour 2026 instaure un… »n° 8887 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire125 / 33adopté
« Le présent amendement ajoute une tranche à 45 % au-delà de 1 805 677 € par bénéficiaire, seuil de la dernière tranche du barème des successions en… »n° 8866 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création… »n° 8779 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire4 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à créer un titre-restaurant durable, en complément des titres existants, afin de renforcer l'accès des salariés à une… »n° 8680 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 33rejeté
« Cet amendement vise à étendre les garanties demandées pour les salariés du secteur privé, au secteur public. »n° 8630 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 33rejeté
« L’intention qui sous-tend l’article 11 est pleinement justifiée : mettre un terme aux investigations qui contribuent à déplacer le débat judiciaire… »n° 8496 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 33rejeté
« Le présent amendement supprime l’obligation pour l’officier de police judiciaire de rédiger, douze mois après l’ouverture de l’enquête, un rapport… »n° 8472 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 33adopté
« Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte. »n° 8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de… »n° 8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 33adopté
« L’alinéa 8 de l’article 10 garantit une information du plaignant d’éléments d’avancée de l’enquête par le procureur de la République. »n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« La seule existence d'un stationnement illicite persistant après une mise en demeure doit suffire à maintenir l'applicabilité de celle-ci, sans qu'il… »n° 8227 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 33rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal en ramenant à zéro… »n° 8212 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« Le présent amendement instaure une obligation de traçabilité statistique des contrôles réalisés. »n° 8183 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire13 / 33rejeté
« Le choix de recourir ou non à l’amende forfaitaire repose sur l’appréciation des agents verbalisateurs. »n° 8133 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8086 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire79 / 33adopté
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8083 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 33adopté
« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir… »n° 8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 du projet de loi. »n° 7943 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 33rejeté
« 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »n° 7869 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 33rejeté
« Le renvoi au seul article L. »n° 7835 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire10 / 33rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.