APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »n° 35057 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 162rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sur-cotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus… »n° 34205 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 104rejeté
« La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays comparativement à nos voisins italiens et allemands, et qui constitue un handicap pour… »n° 33693 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 137rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 33603 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »n° 323729 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 166rejeté
« Or, les dispositifs d’optimisation disponibles pour les grandes entreprises – tels que les crédits et réductions d’impôt – leur permettent d’afficher… »n° 320628 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 160rejeté
« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 318928 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de ne retenir que l’année 2023 pour le calcul de la compensation de la perte de la CVAE versée aux… »n° 315927 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 151rejeté
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 309725 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 206rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 309225 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 172rejeté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 9 bis, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, afin de renforcer la protection des élus salariés… »n° 29919 juil. 2025Scrutin ordinaire87 / 32adopté
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils muni…n° 3509 juil. 2025Scrutin public87 / 247—
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266624 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 2adopté
« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter… »n° 244716 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213828 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 204323 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 48adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 200322 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 45adopté
« L’article 5 est équivoque. »n° 189220 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 152rejeté
« Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. »n° 187920 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 122rejeté
« La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même… »n° 173916 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 149730 avril 2025Scrutin ordinaire87 / 23adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115224 mars 2025Scrutin ordinaire87 / 18adopté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85720 févr. 2025Scrutin ordinaire87 / 95rejeté
« Le label et signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est délivré aux entreprises de travaux de rénovation énergétique par des… »n° 63527 janv. 2025Scrutin ordinaire87 / 0adopté
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3958 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 62adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à… »n° 2344 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 49adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également… »n° 9025 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès… »n° 8425 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir… »n° 8047 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 33adopté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7917 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 41adopté
« Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. »n° 7369 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
« Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup en intégrant une… »n° 6919 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 111rejeté
« L'objet du présent amendement est de transférer à l'échelon départemental la compétence de définir les projets d'avenir agricole que le texte propose… »n° 6738 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 123rejeté
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »n° 6520 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6018 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire86 / 22adopté
« Cet amendement vise à faciliter le prononcé par les caisses d’assurance maladie de pénalités financières en prévoyant que si le préjudice constaté ne… »n° 5937 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire86 / 34adopté
« La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. »n° 548618 févr. 2026Scrutin ordinaire86 / 39adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.