| « Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 51 | 23 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 90 / 130 | rejeté |
| « Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 30 | 23 oct. 2024 | Scrutin ordinaire | 90 / 73 | adopté |
| sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 329 | 11 juil. 2023 | Scrutin public | 90 / 250 | — |
| sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 328 | 10 juil. 2023 | Scrutin public | 90 / 252 | — |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, t…n° 279 | 4 mai 2023 | Scrutin public | 90 / 253 | — |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’…n° 278 | 4 mai 2023 | Scrutin public | 90 / 253 | — |
| sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 258 | 4 avril 2023 | Scrutin public | 90 / 239 | — |
| sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 245 | 9 mars 2023 | Scrutin public | 90 / 253 | — |
| sur l'amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 184 | 6 mars 2023 | Scrutin public | 90 / 252 | — |
| sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 145 | 2 août 2022 | Scrutin public | 90 / 239 | — |
| « Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). »n° 9192 · Projet de loi de finances pour 2027 | 28 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 74 | adopté |
| « Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques… »n° 9110 · Projet de loi de finances pour 2027 | 27 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 102 | rejeté |
| « L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. »n° 8595 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 93 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe LFI rappellent l'importance de renforcer la transparence de la procédure de traitement des signalements des… »n° 8586 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 5 | adopté |
| « Le présent sous-amendement vise à renforcer l'effectivité de l'ordonnance de sûreté de l'enfant créée par le présent article. »n° 8286 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 15 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 52 | adopté |
| « Le présent sous-amendement vise à substituer aux références limitées aux seuls parents de l'enfant la formulation plus générale de « des personnes ». »n° 8284 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 15 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 53 | adopté |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétentio…n° 7402 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 16 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 231 | rejeté |
| l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7293 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire | 3 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 0 | adopté |
| l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoi…n° 7289 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire | 3 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 18 | adopté |
| l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7134 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 1 | adopté |
| l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6722 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 0 | adopté |
| l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illici…n° 6173 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 13 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 0 | adopté |
| l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation …n° 6171 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 13 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 0 | adopté |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire e…n° 6058 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | 8 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 0 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d…n° 5412 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 62 | adopté |
| « Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire… »n° 5381 | 12 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 104 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à aligner favorablement le taux de détention d’une sous-filiale par une filiale sur celui d’une filiale par la société… »n° 5054 | 15 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 35 | adopté |
| « Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt… »n° 4977 | 13 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 128 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les nouveaux plafonnements et minorations des dotations et… »n° 4966 | 13 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 89 / 72 | adopté |
| « Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées… »n° 4631 | 5 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 124 | rejeté |
| « Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge… »n° 4501 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 131 | rejeté |
| l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4480 | 3 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 83 | adopté |
| « Chaque année, l’Agence examine près de 2000 dossiers au total, dont environ 120 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un… »n° 4224 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 74 | adopté |
| « Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 4106 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 65 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter la taxation des produits phytopharmaceutiques redevable par les détenteurs d’une… »n° 4032 | 20 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 147 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »n° 4015 | 20 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 113 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »n° 3918 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 185 | rejeté |
| « Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de… »n° 3913 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 102 | rejeté |
| « Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »n° 3886 | 18 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 97 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins… »n° 3827 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 89 / 118 | rejeté |