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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28982 juil. 2025Scrutin ordinaire69 / 44adopté
« L’article 2 de la présente proposition de loi modifié par l’amendement n° 54 étend ce caractère automatiquement suspensif de l’appel aux décisions de… »n° 28842 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur… »n° 22474 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. »n° 174916 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le maire qui le souhaite, la mise en… »n° 170015 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 44adopté
« La maîtrise de l’artificialisation des sols et la concurrence entre les différents usages du foncier (production énergétique, agriculture, industrie… »n° 169515 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 44adopté
« Cette demande de rapport est superflue en raison de la réécriture en commission de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui prévoit la… »n° 15465 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 44adopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147829 avril 2025Scrutin ordinaire77 / 44adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par… »n° 143111 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 44rejeté
« La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation… »n° 139111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 44rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et …n° 789 · Exercice de la démocratie agricole12 févr. 2025Scrutin ordinaire203 / 44adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de… »n° 53821 janv. 2025Scrutin ordinaire68 / 44adopté
« Cet amendement de repli des députés LFI-NFP propose de taxer les banques françaises qui engrangent des superprofits aux dépens des capacités de… »n° 2776 nov. 2024Scrutin ordinaire37 / 44rejeté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »n° 1817 oct. 2024Scrutin public282 / 44—
« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer… »n° 9436 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure les bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de… »n° 9413 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 45rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des… »n° 9395 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de l’article… »n° 9367 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 45rejeté
« Le présent amendement propose de prolonger d’une année le dispositif de soutien aux investissements réalisés à la suite de la reprise d’une… »n° 9349 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 45rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises… »n° 9064 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 45adopté
« Cet amendement fait suite aux travaux de la mission parlementaire sur les ressources des collectivités locales confiée par le Premier ministre en… »n° 8882 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières applicable aux cessions réalisées au profit de certains… »n° 8833 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du… »n° 8784 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 45rejeté
« Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »n° 8748 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »n° 8729 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Le présent amendement vise à s’assurer que les services et unités spécialisés mentionnées dans le présent article seront accessible aux personnes… »n° 8530 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 45adopté
« Le présent amendement vise à ce qu’un auteur de violences conjugales définitivement condamné ne puisse pas prétendre, au titre d’une mesure… »n° 8492 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 45rejeté
« Le présent amendement instaure une présomption simple, réfragable : l'attestation écrite du propriétaire du terrain affirmant n'avoir délivré aucun… »n° 8211 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 sexies qui renforce l’effectivité du recouvrement des amendes liées au délit d’occupation illicite… »n° 8209 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition de principe aux mesures visant à renforcer la politique de sanctions dans la lutte contre le… »n° 7884 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la substance létale est remise directement à la personne ayant formulé la demande d’euthanasie ou de… »n° 7738 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à réserver la réalisation de l’acte létal aux seuls médecins, en excluant les infirmiers et infirmières de… »n° 7737 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 7376 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 45adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »n° 7339 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir… »n° 7334 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté. »n° 7327 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence des critères et modalités de détermination du prix dans les contrats de vente de produits… »n° 7157 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 45rejeté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait vise à garantir… »n° 7153 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 45adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.