| « Cette disposition fait des pharmaciens qu’il s’agisse des pharmaciens à usage intérieur ou des pharmaciens d’officine de simples prestataires de… »n° 7735 · Fin de vie | 27 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA… »n° 7347 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 48 | rejeté |
| « La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de… »n° 7328 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 48 | rejeté |
| « La problématique de la procédure administrative est qu’elle n’a pas instauré un système procédural permettant le déclenchement d’un incident de… »n° 7185 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 30 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 48 | rejeté |
| « L’exercice du droit d’opposition par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural s’inscrit dans un contexte où la rapidité et la… »n° 7124 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 46 / 48 | rejeté |
| « Ce projet de loi visant à protéger l'agriculture et à soutenir la souveraineté agricole, une telle disposition ne saurait y trouver sa place que si… »n° 7111 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 48 | adopté |
| « Le présent amendement rétablit la période d’éligibilité au titre des 50% de produits durables et de qualité servis en restauration collective des… »n° 7043 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 48 | rejeté |
| « Le label “Haute Valeur Environnementale” (HVE) ne représente pas un objectif environnemental ambitieux et est insuffisant pour répondre aux enjeux de… »n° 7040 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 11 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des… »n° 6874 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 22 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 48 | rejeté |
| « Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de… »n° 6871 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 22 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 48 | adopté |
| « Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa prévoit que les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges et les usagers au moins… »n° 6815 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 21 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 60 / 48 | adopté |
| « Le présent amendement instaure donc le principe d’un droit à une compensation financière et à un repos compensateur spécifiques, s’ajoutant à leur… »n° 6701 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »n° 6688 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement vise donc à étendre le périmètre de l’article afin qu’il puisse contribuer au contrôle de la mise en œuvre des investissements… »n° 6658 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 48 | rejeté |
| l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6584 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »n° 6445 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 48 | rejeté |
| « Ces deux systèmes, dont la limite de vie sera atteinte à l’horizon 2035, constituent des capacités essentielles dans la réponse de nos forces à la… »n° 6443 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à prévoir le financement d’un pod antichar au profit du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) « Guépard ». »n° 6420 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. »n° 6311 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 16 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 48 | adopté |
| « L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités… »n° 6252 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 16 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en ouvrant une voie de recours en cas de refus opposé par une collectivité… »n° 6160 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 13 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 48 | rejeté |
| « Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent que le Parlement dispose rapidement d’une évaluation complète et chiffrée… »n° 6068 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance | 8 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 48 | rejeté |
| « Ce sous-amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’amendement du rapporteur Patrick HETZEL en vue de renforcer l’efficacité des mesures de… »n° 5946 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 31 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 83 / 48 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI vise à prévoir la consignation obligation des informations transmises par la greffe des tribunaux de commerce et la… »n° 5945 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 31 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 48 | rejeté |
| « Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) a vocation à rassembler l’ensemble des données de carrière des assurés afin de sécuriser les… »n° 5944 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 31 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 48 / 48 | rejeté |
| « Le présent amendement étend ainsi à ces autorités publiques agissant dans le cadre de leurs pouvoirs d'enquête et de sanction, l'inopposabilité de la… »n° 5894 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 30 mars 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 48 | rejeté |
| l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5655 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 71 / 48 | adopté |
| « Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, un acte irréversible par définition. »n° 5638 | 23 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement propose de ramener à quatre jours le délai dans lequel le médecin doit notifier sa décision au patient ayant formulé une demande… »n° 5612 | 20 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic… »n° 5611 | 20 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités… »n° 5351 | 5 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 6 / 48 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels elles se trouvent, relèvent du… »n° 5324 | 5 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 48 | rejeté |
| « La modification proposée vise à employer une terminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, en distinguant la nécessaire confidentialité… »n° 5308 | 4 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 48 | rejeté |
| « L’amendement prévoit donc de n’autoriser le traitement algorithmique des images que pour les deux cas d’usage pour lesquels son efficacité avait pu… »n° 4812 | 17 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 28 / 48 | rejeté |
| l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 4799 | 16 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 102 / 48 | adopté |
| l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4535 | 4 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 169 / 48 | adopté |
| « La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »n° 3831 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 131 / 48 | adopté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts… »n° 3628 | 9 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 83 / 48 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans. »n° 3133 | 27 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 142 / 48 | adopté |