APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut… »n° 560720 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant et, le cas échéant, les… »n° 560620 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
« Afin de renforcer l’effectivité de cette garantie, il est utile que la personne soit explicitement informée de l’existence de protections pénales… »n° 559420 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 53rejeté
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 543016 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 53rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 521827 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 53adopté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507715 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les… »n° 46045 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 53adopté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et… »n° 45374 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 53adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des… »n° 397219 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 53adopté
« La situation de la Guyane est unique en France. »n° 376214 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 53adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de… »n° 29557 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 53rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 29143 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de… »n° 29123 juil. 2025Scrutin ordinaire15 / 53rejeté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public …n° 274226 juin 2025Scrutin ordinaire120 / 53adopté
« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 11 du projet de loi. »n° 269225 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 53rejeté
« Le I du présent amendement vise à réintroduire des objectifs en ce sens, en tenant compte des discussions intervenues à l’occasion de l’examen de… »n° 261419 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 53rejeté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation… »n° 22424 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 53adopté
« L’article 6 est équivoque. »n° 194522 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 53rejeté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’implantation de projets économiques stratégiques, notamment dans les domaines des équipements destinés aux… »n° 169915 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 53adopté
« En pratique, le cumul des règles locales relatives au stationnement des véhicules motorisés et des vélos aboutit à augmenter les surfaces dédiées au… »n° 169615 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15837 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 53rejeté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le… »n° 150030 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 53adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139711 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 53rejeté
« Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de… »n° 136810 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. »n° 133810 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 53adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipau…n° 1330 · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025Scrutin ordinaire183 / 53adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 118027 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le délit d’appartenance à une organisation criminelle dont les contours imprécis ne… »n° 113821 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 9 de cette proposition de loi qui définit l'organisation criminelle. »n° 113721 mars 2025Scrutin ordinaire35 / 53rejeté
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9046 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 53rejeté
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le fait que cet article va conduire à un nivellement par le bas… »n° 83617 févr. 2025Scrutin ordinaire18 / 53rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de… »n° 75311 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
« Cet amendement entend ajouter une interdiction explicite de toute publicité ou promotion incitant à l’achat ou à l’utilisation du protoxyde d’azote à… »n° 67529 janv. 2025Scrutin ordinaire30 / 53rejeté
« Le présent amendement propose de préciser que, pour que l'obligation de décence énergétique soit réputée satisfaite, la délibération de l'Assemblée… »n° 66829 janv. 2025Scrutin ordinaire52 / 53rejeté
« Le présent sous-amendement vise à maintenir la définition de la part préférentielle pouvant être attribuée aux opérateurs économiques mahorais dans… »n° 54421 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 6221 nov. 2024Scrutin public226 / 53—
« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »n° 4348 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 53adopté
« La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu… »n° 3678 nov. 2024Scrutin ordinaire34 / 53rejeté
« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". »n° 2284 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 53rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.