Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Du dépôt à la promulgation

Lois & scrutins

Chaque texte déposé au Parlement suit un parcours d'étapes datées. Le statut affiché ici est notre lecture de ces étapes — l'Assemblée publie des actes, pas un statut : la fiche de chaque texte indique lequel a servi à le déterminer. Voir plutôt la liste des scrutins →

Le Parlement a rendu une décision définitive favorable ; la promulgation n'est pas encore publiée.

69 textes
TexteProcédureDernier acteScrutins
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgieproposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au …Résolution11 mai 202613
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjanproposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanRésolution Article 34-13 févr. 20261
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaiseproposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l…Résolution Article 34-122 janv. 20261
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosurproposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne…Résolution Article 34-127 nov. 20251
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenproposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenRésolution4 févr. 20261
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentale…Résolution28 janv. 20261
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Résolution Article 34-130 oct. 20251
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesproposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesRésolution Article 34-14 juin 20261
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unisproposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union euro…Résolution4 févr. 20261
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesproposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesRésolution22 janv. 20261
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquieproposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieRésolution4 févr. 20261
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseproposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de d…Résolution3 févr. 20261
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineproposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience huma…Résolution3 févr. 20261
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce …Résolution26 nov. 20251
Supprimer le vote par assis et levéproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levéRésolution10 avril 20251
Renforcement du soutien à l'Ukraineproposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'UkraineRésolution12 mars 20251
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en Franceproposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en FranceRésolution Article 34-12 avril 20251
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineursproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursRésolution13 mars 20251
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementproposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementRésolution10 juin 20251
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaireEngagement de la responsabilité gouvernementale4 déc. 20241
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexproposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexRésolution Article 34-131 mars 20251
La publicisation des doléances du grand débat nationalproposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat nationalRésolution Article 34-111 mars 20251
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceRésolution9 oct. 20241
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisu…Résolution9 oct. 20241
Déportés du camp de Rawa-Ruskaproposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE …Proposition de loi ordinaire23 juil. 2024—
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesproposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesRésolution19 août 2026—
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europeproposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeRésolution26 août 2026—
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireproposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireRésolution19 août 2026—
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageursproposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et V…Résolution27 mai 2026—
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plusproposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social …Résolution2 avril 2026—
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humainsproposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la lib…Résolution27 mars 2026—
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportproposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportRésolution Article 34-116 févr. 2026—
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routierproposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routierRésolution10 déc. 2025—
Allocations chômage des travailleurs frontaliersproposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliersRésolution16 mars 2026—
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresproposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique e…Résolution12 janv. 2026—
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européensproposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État franç…Résolution5 janv. 2026—
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueproposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des …Résolution3 déc. 2025—
Le télétravail frontalierproposition de résolution européenne sur le télétravail frontalierRésolution16 mars 2026—
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersproposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersRésolution16 mars 2026—
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestreproposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision nu…Résolution22 déc. 2025—
Page 1 sur 2 · 69 textesSuivants →
Les votes qui font date

Derniers scrutins solennels

Sources : jeux de données « Dossiers législatifs » et « Scrutins » de l'Assemblée nationale. Les argumentaires des groupes ne figurent dans aucun open data : ils seront ajoutés au fil de l'eau, toujours sourcés.