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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »n° 5834 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 77rejeté
« Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »n° 558119 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 77rejeté
« Afin de se prémunir d’éventuelles dérives, notamment afin que des souffrances psychologiques seules ne permettent pas de bénéficier de l’aide à… »n° 556919 févr. 2026Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que tout manquement aux conditions posées par la loi, même involontaire, doit engager la responsabilité civile et… »n° 554019 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 77rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 551318 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 77adopté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 547217 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 77adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517226 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er… »n° 46625 déc. 2025Scrutin ordinaire132 / 77adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le… »n° 45845 déc. 2025Scrutin ordinaire75 / 77rejeté
« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à… »n° 390818 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées… »n° 390718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant… »n° 302910 juil. 2025Scrutin ordinaire19 / 77rejeté
« Amélioration rédactionnelle de la construction de l’article (transformation de la fin de l’alinéa 2 en 3° du nouvel article codifié). »n° 208824 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« Aider à faire mourir une personne n'est pas un acte neutre. »n° 208524 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Le présent amendement rétablit la rédaction initiale du texte. »n° 206723 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« L’attribution d’une compétence exclusive à la juridiction administrative en matière de décisions rendues par les médecins se prononçant sur une… »n° 205223 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 77rejeté
« Une contestation devant le juge doit être possible pour toute personne apportant des éléments démontrant un manquement procédural, notamment. »n° 204823 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« En précisant que l’affection doit engager le pronostic vital à court terme, le présent amendement vise à recentrer l’esprit de la loi sur les… »n° 182519 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’ouverture de l’aide à mourir aux situations consécutives à un accident. »n° 181919 mai 2025Scrutin ordinaire58 / 77rejeté
« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de… »n° 179317 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 77rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »n° 178817 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 77rejeté
« Le présent amendement a pour objet de réduire à trois mois le délai pour déposer une requête en nullité au cours de l’information judiciaire. »n° 116524 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 77rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions visant à installer des caméras sur des drones dans les prisons. »n° 108420 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée… »n° 98913 mars 2025Scrutin ordinaire21 / 77rejeté
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la …n° 79913 févr. 2025Scrutin ordinaire40 / 77rejeté
« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts… »n° 66129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »n° 66029 janv. 2025Scrutin ordinaire48 / 77rejeté
« Ces dons ne sauraient être employés, directement ou indirectement, à des actions visant à régulariser des étrangers en situation irrégulière présents… »n° 55421 janv. 2025Scrutin ordinaire88 / 77adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par… »n° 4018 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 77adopté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies… »n° 3428 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 77rejeté
« Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première… »n° 14926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 77adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »n° 9325 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 77rejeté
sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant …n° 183 nov. 2021Scrutin public236 / 77—
« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») a posé le principe selon lequel le juge doit… »n° 8325 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 76rejeté
« Il fait de la victime une actrice informée de sa procédure, sans créer aucune charge. »n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 76rejeté
« Cet amendement vise à créer les conditions d’une procédure qui est délibérément ignorée par la rédaction de cet article. »n° 7659 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 76rejeté
« Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir initiée une… »n° 7643 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 76rejeté
« L’exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d’éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l’euthanasie pour les mineurs atteints… »n° 7453 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 76rejeté
« L’exemple belge a soulevé des inquiétudes quant à d’éventuelles dérives, puisque la Belgique autorise déjà l’euthanasie pour les mineurs atteints… »n° 7452 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 76rejeté
« Cet amendement vise à expliciter la portée réelle de l’autorisation prévue par la loi. »n° 7450 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 76rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.