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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »n° 198922 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 69rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’expression libre et éclairée de la volonté du patient demandant à accéder à l’aide à mourir. »n° 196822 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 178517 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Il est donc proposé de modifier la rédaction de cet article 2. »n° 177717 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 67rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. »n° 143511 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 38adopté
« Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement ou de secteurs et les conseillers du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon… »n° 13148 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 147rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Consei…n° 13098 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 222rejeté
« Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par… »n° 12052 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 93rejeté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118527 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 32adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
« En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de la mesure d'information des maires, en retirant la disposition qui prévoyait une… »n° 111421 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 39adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 110721 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans …n° 104018 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 172rejeté
« Cet amendement vise à aligner l’abattement sur la valeur vénale réelle d’un immeuble retenu pour le calcul de l’IPF sur l’abattement retenu dans la… »n° 86320 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 107rejeté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81417 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes vise à porter l’idée que la révision des règles relatives à la prescription concernant les crimes et délits… »n° 65628 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 60rejeté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les… »n° 58722 janv. 2025Scrutin ordinaire51 / 68rejeté
« Amendement de suppression de l'alinéa. »n° 48528 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 138rejeté
sur l’amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de…n° 5821 nov. 2024Scrutin public51 / 287—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4238 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation natio…n° 9 · Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique15 oct. 2024Scrutin public51 / 198—
sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel a…n° 1467 mars 2024Scrutin public51 / 169—
sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 5016 nov. 2023Scrutin public51 / 227—
« Le présent amendement traduit l’engagement pris par le Gouvernement d’instaurer une « règle d’or » sur la fiscalité des carburants. »n° 9562 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 1adopté
« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la… »n° 9129 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 72rejeté
« Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8… »n° 9063 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui… »n° 9012 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 23adopté
« Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de… »n° 8921 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de… »n° 8783 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 32adopté
« Pour faire face à cet écueil, le CESE préconise de créer une nouvelle obligation permettant au juge de nommer un administrateur ad hoc chargé de… »n° 8575 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 62rejeté
« Cet amendement vise à permettre à toute personne résidant en France ou hors de France de pouvoir déposer plainte pour violences sexistes sexuelles ou… »n° 8537 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 75rejeté
« Le présent amendement garantit que l’information trimestrielle bénéficie effectivement à ceux qui représentent l’enfant dans la procédure, et non au… »n° 8299 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer et alerter sur les conséquences du renforcement des décisions à juge unique. »n° 7957 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire52 / 42adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première le…n° 7878 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7874 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 24adopté
« Cet amendement de coordination propose de permettre à la personne sollicitant une aide active à mourir de pouvoir choisir entre une… »n° 7465 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 80rejeté
« L'amendement tel que déposé par le rapporteur impose un principe de non-regression dans la loi organique conditionnant ainsi la constitutionnalité au… »n° 7423 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 49adopté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMit…n° 7357 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 128rejeté
« Les agriculteurs n'attendent pas d'un projet de loi d'urgence pour la souveraineté agricole qu'il étende encore le pouvoir des sociétés d'aménagement… »n° 7107 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 64rejeté
« Cet amendement reprend en partie les dispositions de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricole, adoptée à la… »n° 7105 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 63rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.