Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de… »n° 320128 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales établies dans un État membre… »n° 320028 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 148rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans… »n° 29849 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29173 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l'article 5 de la présente proposition de loi, pour redonner à la politique énergétique… »n° 254718 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 101rejeté
« Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de… »n° 250818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières… »n° 250518 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 191rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour… »n° 250418 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 190rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies… »n° 247818 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 189rejeté
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie… »n° 246317 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la… »n° 22534 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »n° 218228 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 67rejeté
« Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la… »n° 212227 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 139rejeté
« Amendement de cohérence qui rétablit le primat de l’auto-administration de la substance létale. »n° 198822 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 68rejeté
« L’amendement déposé par le gouvernement ne peut avoir un impact sur la procédure que si le médecin en charge de la personne est en mesure de trouver… »n° 196222 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le refus d'accéder à des soins palliatifs et d'accompagnement ne peut avoir… »n° 192521 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme… »n° 164113 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 95rejeté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118427 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 16adopté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114524 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 38adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, propose que la décision d’affectation dans… »n° 106019 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 119rejeté
« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. »n° 98012 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 127rejeté
« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur… »n° 65528 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 87rejeté
« Ce sous-amendement vise à inclure les contrôles vidéo à distance en complément ou en substitution, selon les opérations concernées, des photographies… »n° 65127 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 11adopté
« Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité… »n° 5033 déc. 2024Scrutin ordinaire62 / 52adopté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »n° 3888 nov. 2024Scrutin ordinaire62 / 49adopté
sur l'amendement n° 418 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de l…n° 429 nov. 2022Scrutin public62 / 219—
« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la possibilité offerte au juge des enfants de renouveler une… »n° 8313 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition introduisant une enquête systématique sur la personnalité et l'environnement social et familial… »n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire63 / 60adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7780 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 11adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 28adopté
« Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par la proposition… »n° 7573 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 90rejeté
« Elle conditionne la légalité même de la décision médicale, la sécurité de la procédure, ainsi que la protection des personnes en situation de… »n° 7569 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »n° 7518 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 98rejeté
« Le présent amendement vise à éviter toute ambiguïté sur la nature de la procédure ouverte par le texte. »n° 7515 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité et la faisabilité de la création d'un… »n° 7212 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 53adopté
« Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi. »n° 7078 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 36adopté
« Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785… »n° 6967 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 109rejeté
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain…n° 6944 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 77rejeté
« Le présent amendement vise à doter les éleveurs d’un outil technologique proportionné et encadré leur permettant d’exercer effectivement leur droit à… »n° 6926 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. »n° 6924 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 128 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.