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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 146rejeté
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 44419 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 148rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette… »n° 44119 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de faciliter l’atteinte des objectifs de Zéro Artificialisation Nette, tout en dégageant d’éventuelles… »n° 3157 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la… »n° 20130 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 44adopté
« Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs… »n° 19229 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 138rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum… »n° 16026 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Depuis 2019 l'avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l'indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 2823 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 42adopté
sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, ten…n° 1024 oct. 2023Scrutin public53 / 210—
sur l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de…n° 557 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, tendant à modifi…n° 547 déc. 2021Scrutin public53 / 283—
« La directive du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les… »n° 9166 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 70rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices… »n° 9149 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des… »n° 9118 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires… »n° 9050 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 66rejeté
« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de… »n° 9035 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 8950 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 110rejeté
« Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables… »n° 8757 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
« Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« La Grèce exonère depuis 2021, pendant sept ans, la moitié des revenus d’activité de ceux qui s’y installent ; le Portugal exclut de l’impôt, pendant… »n° 8755 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un… »n° 8741 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 13adopté
l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8628 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 42adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir l'entretien annuel obligatoire pour chaque élève dès la… »n° 8554 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 205rejeté
« Le présent amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi n°2175 de Paul CHRISTOPHE et Marie-Charlotte GARIN visant à mettre fin au devoir… »n° 8511 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 40adopté
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie… »n° 8369 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Les échanges intervenus en commission autour de l'article 5 ont montré le caractère consensuel du dispositif des contrôles d'honorabilité. »n° 8358 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis…n° 3307 juil. 2026Scrutin public54 / 272—
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première …n° 7834 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Cette extension constitue une dérogation notable aux conditions initialement prévues et réduit l’efficacité des garde-fous établis pour encadrer… »n° 7527 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 89rejeté
« L’aide à mourir ne saurait être ouverte sans qu’une prise en charge palliative ait d’abord été réellement proposée à la personne. »n° 7459 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites…n° 7319 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 8adopté
« Ce sous-amendement ajoute au contrôle de l'honorabilité les condamnations définitives qui sont mentionnées à l'article L.133-6 du code de l'action… »n° 7222 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 73rejeté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7197 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Le présent amendement, travaillé avec la confédération nationale de l'élevage et la fédération nationale des producteurs de lait vise à garantir… »n° 7153 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 45adopté
« L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en… »n° 6900 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 168rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de… »n° 6871 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 48adopté
« Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter… »n° 6785 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.