Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 150330 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 21adopté
« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. »n° 136110 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 57rejeté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'arti…n° 22311 mars 2025Scrutin public54 / 265—
« Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. »n° 58522 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
« Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence… »n° 54121 janv. 2025Scrutin ordinaire54 / 62rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement…n° 5143 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les… »n° 4972 déc. 2024Scrutin ordinaire54 / 86rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de… »n° 44319 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 95rejeté
« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les régions, mise en place pour compenser les pertes de recettes dues à la… »n° 3918 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales. »n° 3838 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 79rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer… »n° 5824 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal… »n° 5724 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 82rejeté
sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021n° 3233 juil. 2023Scrutin public54 / 235—
« Elle vise à évaluer le fonctionnement et la dynamique relationnelle d’une famille, notamment à la suite d’un passage à l’acte concernant un enfant. »n° 8388 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 30adopté
« Le présent amendement déplace les dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des systèmes d'information et à l'élaboration des… »n° 8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 2adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victime…n° 8040 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 128rejeté
l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture…n° 7449 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir. »n° 7443 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire53 / 77rejeté
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7112 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 56rejeté
« Cet amendement vise à autoriser et encourager l’introduction de la viande de gibier dans la restauration collective. »n° 7068 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 55rejeté
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6576 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 6adopté
« Nous déplorons l'adoption, en commission des lois, d'un amendement de la rapporteure visant à affaiblir la portée de ce guichet unique en le… »n° 6557 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 86rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir… »n° 6540 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6539 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 31adopté
« Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des… »n° 6344 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 33adopté
« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »n° 6320 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 48adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 8bis qui ouvre un champ de rétention particulièrement grave tant en… »n° 6270 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité d'autoriser le préfet à prononcer une admission provisoire en soins… »n° 6194 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 59rejeté
« Le Gouvernement partage l'objectif de renforcer la marge de manœuvre des acheteurs confrontés à la défaillance du titulaire d’un marché public. »n° 6129 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 12adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région… »n° 6031 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 126rejeté
« » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l’interdit de tuer était consubstantiel à l’exercice de leur métier. »n° 552919 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les… »n° 548318 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539512 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 67rejeté
« Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un… »n° 539112 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 87rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 512622 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 137 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.