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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« D'une part, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent instaurer d’urgence la gratuité des mètres cubes d’eau indispensables à la vie digne… »n° 99613 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 71rejeté
« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans… »n° 77611 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 71adopté
« Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué… »n° 58322 janv. 2025Scrutin ordinaire40 / 71rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur… »n° 3948 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 71adopté
« La Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle et de la Redevance des Mines, mise en place pour aider les collectivités… »n° 3908 nov. 2024Scrutin ordinaire59 / 71rejeté
« Cet article du code général des impôts concerne la possibilité donnée aux communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux… »n° 3237 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 71adopté
« Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. »n° 2786 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 71adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à… »n° 2535 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 71rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de soumettre les plans d’épargne-retraites non utilisés à l’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire… »n° 3223 oct. 2024Scrutin ordinaire70 / 71rejeté
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (…n° 9649 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire52 / 72rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9610 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« La revitalisation des espaces délaissés est une priorité, qu’il s’agisse des quartiers prioritaires de la ville ou des territoires “France Ruralités… »n° 9578 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire16 / 72rejeté
« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus… »n° 9142 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 72adopté
« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. »n° 9141 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire72 / 72rejeté
« L'article 9 du projet de loi de finances propose d'introduire un dispositif de suramortissement dit « Industrie 4.0 », visant à accompagner la… »n° 9129 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux… »n° 9011 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit… »n° 8942 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 72rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOM Les exonérations ultramarines répondent à une finalité… »n° 8927 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire7 / 72rejeté
« En prévoyant de faire payer un impôt sur une plus-value au moment d’une donation ou d’une succession, alors même que les titres de l’entreprise n’ont… »n° 8874 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 72rejeté
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 8799 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en portant ses taux de 3 % à 6 %… »n° 8798 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 72rejeté
« Cet amendement vise à assurer que l’enquête interne au sein de l’entreprise soit conduite par une ou des personnes formées et compétentes dans le… »n° 8626 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 72rejeté
« Nous saluons la proposition, portée par la coalition d'associations féministes et enfantistes, de créer des unités spécialisés au sein de la police… »n° 8527 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 72rejeté
« Depuis la loi du 26 janvier 2024, l'interdiction du territoire français peut être prononcée contre tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit… »n° 8522 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Le présent sous-amendement vise à rendre pleinement opérationnelle la procédure de communication de l’attestation d’honorabilité. »n° 8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 72rejeté
« Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs… »n° 8065 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »n° 7909 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« La décision d'aide à mourir engage un acte irréversible. »n° 7678 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 72rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant la procédure collégiale préalable à l’accès à l’aide à mourir. »n° 7661 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le caractère réfléchi et éclairé de la demande d’euthanasie ou de suicide assisté. »n° 7640 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 72rejeté
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d’établir le caractère permanent d’une demande aux… »n° 7456 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 72rejeté
« Le maintien des représentants des personnels de l’enseignement public renforce par ailleurs la formation en garantissant la présence d’acteurs… »n° 7254 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 72adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 23. »n° 7184 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à prévenir tout effet de substitution entre les différentes catégories de produits intégrées aux objectifs de… »n° 7048 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité et l’efficacité du statut du bailleur privé en ouvrant son bénéfice aux logements proposés à… »n° 7013 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux bailleurs privés bénéficiant du dispositif d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en… »n° 7011 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 72rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une réelle hiérarchie dans le choix des terrains destinés à la compensation écologique, afin de sanctuariser… »n° 6890 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 72rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à sécuriser juridiquement le texte en substituant une énumération usages par une référence… »n° 6838 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 72rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer… »n° 6527 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 72rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.