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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7277 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 60adopté
« Créée début octobre 2019 par le ministère de l'intérieur en collaboration avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule de… »n° 7206 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 60rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le… »n° 7201 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 60rejeté
« La problématique de la faiblesse des revenus agricoles n’est pas nouvelle. »n° 7167 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 60rejeté
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre …n° 6902 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage26 mai 2026Scrutin ordinaire186 / 60adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par… »n° 6884 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 60rejeté
« Le présent amendement de repli vise à garantir que la gestion de l’eau dans nos territoires soit pilotée par ceux qui concourent directement à notre… »n° 6814 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. »n° 6782 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »n° 6734 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »n° 6565 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 60rejeté
« Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. »n° 6496 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 60rejeté
« Cet amendement vise à rappeler l’ambition européenne fixée par la Revue nationale stratégique de 2025 qui prévoit que la France, par sa capacité… »n° 6360 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »n° 6293 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6274 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).n° 6255 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 60rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui vise à renforcer la surveillance généralisée des personnes soumises à des… »n° 6217 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 60rejeté
« L'alinéa 20 prévoit que l'appel n'est pas suspensif, ce qui est une atteinte aux droits de la défense. »n° 6196 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de maintenir la référence à la « charge morale » comme critère permettant au… »n° 6080 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire73 / 60adopté
« Cet amendement vise à sanctionner lourdement le bénéficiaire (l’assuré) qui a recours à ces faux certificats, en agissant sur trois leviers… »n° 5980 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« Cet amendement du rapporteur vise à recentrer l'extension des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 5953 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire84 / 60adopté
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans …n° 5843 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 60rejeté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 566223 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 60adopté
« Même dans le cas d’un suicide assisté, le professionnel de santé doit être aux côtés de la personne qui s’administre la substance létale. »n° 564723 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 60rejeté
« Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée. »n° 561320 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté
« Le présent amendement renforce les garanties encadrant la procédure d’aide à mourir afin d’assurer le caractère libre, éclairé et personnel de la… »n° 560120 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 60rejeté
« En commission des affaires sociales, l'amendement AS 673 adopté indiquait qu'il s'agissait d'un amendement "rédactionnel". »n° 559220 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 60rejeté
« Le mot « accompagné » n’a aucun sens ici, même pris au sens figuré. »n° 552419 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 60rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en… »n° 546017 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 60rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 502114 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 60rejeté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au …n° 426227 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 60adopté
« L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par… »n° 415021 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 60adopté
« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus… »n° 30099 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 60adopté
« Le présent article prévoit de réduire le délai minimum d'un mois à quinze jours, afin de faciliter les expulsions et destructions. »n° 270125 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la dépendance de notre production énergétique aux pays étrangers. »n° 263019 juin 2025Scrutin ordinaire6 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260319 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 60rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 258819 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 60rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues4 juin 2025Scrutin ordinaire109 / 60adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation… »n° 219528 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 60rejeté
« Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un… »n° 206123 mai 2025Scrutin ordinaire29 / 60rejeté
« Cet amendement, repris de la loi belge, ouvre la solidarité de la France en matière d'accès à l'aide à mourir. »n° 181619 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 60rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.