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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du régime de prévention de la récidive terroriste aux personnes… »n° 6213 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 56rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de restitution en instituant un guichet unique chargé d’accompagner les États demandeurs… »n° 6164 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 56rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6042 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 56adopté
« Le présent amendement vise à prévenir les effets de déplacement du risque vers ces marchés en les intégrant aux obligations de lutte contre le… »n° 5954 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire82 / 56adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565323 févr. 2026Scrutin ordinaire78 / 56adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir la possibilité pour l'Etat de prescrire l'exécution de travaux aux exploitants des barrages Il… »n° 53255 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 56rejeté
« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la… »n° 480917 déc. 2025Scrutin ordinaire38 / 56rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs11 déc. 2025Scrutin ordinaire105 / 56adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche… »n° 377014 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 56adopté
« La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite… »n° 34165 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 56adopté
« Le 3° de l’article 11 bis introduit la prise en compte du statut de l’élu lors d’une décision administrative de mutation d’office dans l’intérêt du… »n° 29939 juil. 2025Scrutin ordinaire56 / 56rejeté
« L’amendement propose de rétablir l’article 11, supprimé par la commission des Lois, en y apportant des ajustements rédactionnels et des compléments… »n° 269025 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 56rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de lancer des appels à projets de France 2030 portant sur le… »n° 262719 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »n° 259719 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 259619 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas… »n° 258719 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 56rejeté
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première l…n° 246917 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès… »n° 22635 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 56rejeté
« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »n° 219628 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Elle permet de densifier les mètres carrés bâtis, aussi bien en valeur économique générée qu’en emplois créés. »n° 169815 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 56adopté
« La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’efficacité des outils de visio-conférence et de vote à distance pour faciliter la tenue des… »n° 148429 avril 2025Scrutin ordinaire91 / 56adopté
« Cet amendement vise à introduire un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de… »n° 147011 avril 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie… »n° 142111 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 56rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 141211 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 56rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).n° 12021 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 56adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. »n° 111821 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 56rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous… »n° 108520 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93510 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 56adopté
« Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. »n° 61527 janv. 2025Scrutin ordinaire22 / 56rejeté
« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la… »n° 4952 déc. 2024Scrutin ordinaire84 / 56adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4218 nov. 2024Scrutin ordinaire49 / 56rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus riches paient un taux réel d'impôt sur le revenu largement inférieur à ce que… »n° 2022 oct. 2024Scrutin ordinaire138 / 56adopté
« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »n° 8320 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 55rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la coordination des sanctions pénales avec l'extension de la procédure administrative… »n° 8124 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 55rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des produits explosifs et pyrotechniques de type mortiers d’artifice. »n° 8005 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 55adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester l’extension sans relâche des statuts de magistrats non professionnels. »n° 7977 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les restrictions apportées aux droits de présenter des témoins. »n° 7907 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 55rejeté
« Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, a clairement indiqué qu’il avait « pour objet principal de créer une « aide à mourir »… »n° 7816 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 55rejeté
« Le contrôle juridictionnel prévu par la proposition de loi est déjà extrêmement limité et encadré dans un délai dérisoire de deux jours, alors même… »n° 7787 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 55rejeté
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lec…n° 7771 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 55rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.