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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142911 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à… »n° 140611 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 55rejeté
« L'article que cherche à supprimer cet alinéa est celui qui institue la dite commission, et lui fournit ses missions : " Il est institué une… »n° 136910 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 55rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135410 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie… »n° 98612 mars 2025Scrutin ordinaire154 / 55adopté
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc com…n° 22211 mars 2025Scrutin public252 / 55—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité… »n° 74410 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 55rejeté
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…n° 3714 nov. 2024Scrutin public254 / 55—
« La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. »n° 3338 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 55rejeté
« Cependant, la multiplication des retraitements proposés par le présent article mine l’assiette de la CDHR et réduit le montant à payer. »n° 1722 oct. 2024Scrutin ordinaire155 / 55adopté
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10819 déc. 2023Scrutin public251 / 55—
sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191…n° 1492 août 2022Scrutin public194 / 55—
« L’article 13 crée un pouvoir de suspension d’urgence par le Préfet à l’égard des encadrants et organisateurs au sein des structures d’accueil… »n° 8414 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un… »n° 8142 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 54rejeté
« Le présent amendement répond à un impératif de clarification et de sécurisation juridique du texte. »n° 8136 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire20 / 54rejeté
« Cet amendement vise à créer une procédure de réexamen des interdictions administratives de stade d’une durée égale ou supérieure à quatre mois. »n° 8111 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 54rejeté
« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se… »n° 8077 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir un délit d'entrave à l'aide à mourir. »n° 7808 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Cet amendement supprime la qualification de « mort naturelle », qui ne correspond pas à la réalité d'un décès provoqué par l'administration… »n° 7759 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à garantir le respect de la liberté de conscience des pharmaciens et des personnels de pharmacie. »n° 7742 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 54rejeté
« Une demande d’aide à mourir ne peut rester ouverte indéfiniment. »n° 7706 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 54rejeté
« Son extension à sept jours renforce la protection de la personne sans porter atteinte à son droit de solliciter une aide à mourir. »n° 7700 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Alors qu’un consommateur dispose d’un délai de réflexion incompressible de 10 jours à compter de la réception d’une offre de crédit immobilier ou… »n° 7698 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 54rejeté
« Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. »n° 7693 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7692 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7691 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire36 / 54rejeté
« Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique. »n° 7614 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7247 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 54adopté
« Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la… »n° 7186 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif adopté en commission sur l'objet du texte et du titre IV, c'est-à-dire la matière première… »n° 7173 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire clair pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger la… »n° 6898 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 54rejeté
« À ce titre, les décisions publiques concernant la gestion de l’eau ne peuvent plus être prises sans une mesure précise de leurs conséquences sur la… »n° 6832 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 54rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer les références entérinant la transformation de la « JDC » en « journée de… »n° 6706 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration… »n° 6702 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« L’étude d’impact ne précise nullement la portée de ces potentielles mesures. »n° 6690 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 54rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de… »n° 6428 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée. »n° 6427 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Les capacités françaises de lutte anti-drones ont substantiellement progressé depuis la LPM 2024-2030 initiale. »n° 6424 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.