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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »n° 403020 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe de 50 % sur ces transferts de fonds lorsqu’ils sont effectués vers des pays situés en dehors de… »n° 402920 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 147rejeté
« Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros. »n° 399619 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 163rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». »n° 391218 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite… »n° 384717 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 154rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans… »n° 384517 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 131rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. »n° 382317 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 123rejeté
« Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition… »n° 35107 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 103rejeté
« Cet amendement vise donc à augmenter à la branche autonomie une recette déjà existante : la contribution solidarité autonomie ; sans impact pour… »n° 34726 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 150rejeté
« Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire les salariés et les retraités, cet… »n° 34706 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 155rejeté
« Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value… »n° 33273 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 67adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 5 qui prévoit que les contribuables qui reprennent ou créent des activités dans des quartiers… »n° 316327 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 173rejeté
« Cet amendement vise à abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) à 1250 euros, contre 12 000 euros… »n° 310325 oct. 2025Scrutin ordinaire84 / 236rejeté
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lec…n° 302310 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 2adopté
« L’article 2 de la présente proposition de loi modifié par l’amendement n° 54 étend ce caractère automatiquement suspensif de l’appel aux décisions de… »n° 28842 juil. 2025Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW. »n° 253018 juin 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« En effet, si le Gouvernement partage l’objectif de sécuriser juridiquement les projets, tout en assurant la protection de la biodiversité, la… »n° 215028 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 9adopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 209824 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 49adopté
« Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un… »n° 187820 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 122rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 177416 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 45adopté
sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste …n° 2568 avril 2025Scrutin public84 / 245—
« Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15. »n° 78011 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 92rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences des dérogations en matière d'accès à la nationalité… »n° 7156 févr. 2025Scrutin ordinaire84 / 166rejeté
« L'amendement propose de rétablir l'extension de l'interdiction stricte de démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation aux autres modes… »n° 63327 janv. 2025Scrutin ordinaire84 / 4adopté
« Sont présentes à Mayotte de nombreuses filiales d’entreprises ou groupes publics dont le siège social se situe en France hexagonale où elles… »n° 56421 janv. 2025Scrutin ordinaire84 / 3adopté
« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la… »n° 4952 déc. 2024Scrutin ordinaire84 / 56adopté
« Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au… »n° 3658 nov. 2024Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé…n° 8432 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens21 juil. 2026Scrutin ordinaire85 / 207rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui demande à recourir à l’aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d’un… »n° 7552 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 109rejeté
« Amendement de repli écartant la possibilité d'administration de la substance létale par un parent ou un proche. »n° 7474 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 119rejeté
« Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut… »n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 180rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture…n° 7027 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que… »n° 6994 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 107rejeté
« Cet amendement vise à mieux associer les représentants des chasseurs et des éleveurs dans la conduite des opérations de comptage de la population… »n° 6914 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 125rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative… »n° 6765 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 76adopté
« Cet amendement vise à garantir une véritable co-construction territoriale en intégrant l’avis des chambres départementales d’agriculture. »n° 6743 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire85 / 158rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)…n° 6117 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 78adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6037 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire85 / 57adopté
« L’article 12 ter modifie le code de la sécurité sociale et le code du travail afin de permettre aux agents de l’inspection du travail et aux agents… »n° 5941 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire85 / 35adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.