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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
« Le présent sous-amendement a pour objet de renvoyer à un décret la définition des exceptions au principe de cantonnement des appels automatisés au… »n° 8966 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'…n° 60723 janv. 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier la durée de la zone franche actuellement établie à 5 ans sur l’île de Mayotte pour la porter… »n° 56621 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 90rejeté
« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne… »n° 13426 oct. 2024Scrutin ordinaire128 / 90adopté
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant prov…n° 12220 juil. 2022Scrutin public229 / 90—
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus… »n° 9623 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire46 / 91rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale prévue à l’article 1388 bis du code général des impôts, qui accorde un abattement de 30 % à 60 % sur… »n° 9582 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les grandes entreprises sur l'explosion des dividendes versés à… »n° 9181 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 91rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de… »n° 9150 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 91rejeté
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 9132 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire106 / 91adopté
« Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez… »n° 9041 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 91rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires… »n° 9038 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans… »n° 9024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 91rejeté
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement. »n° 8974 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 91rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 8944 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 91rejeté
« Le présent amendement y apporte un ajustement : il conditionne la perquisition du domicile aux nécessités de l'enquête. »n° 8464 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la manifestation de la volonté se réalise librement, sans pression extérieure. »n° 7572 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. »n° 6802 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 91rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant… »n° 6549 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 91rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les… »n° 6384 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 91rejeté
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 6281 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »n° 6103 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 91rejeté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer l'article 19 bis qui étend les hypothèses dans lesquelles les professionnels qui donnent aux fraudeurs… »n° 5997 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte. »n° 571224 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à garantir l’impartialité des représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique. »n° 570724 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 91rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »n° 568824 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 91rejeté
« Le présent amendement vise à étendre explicitement le bénéfice de la clause de conscience à l’ensemble des personnels exerçant dans les pharmacies… »n° 566623 févr. 2026Scrutin ordinaire74 / 91rejeté
« Celle-ci étend la clause de conscience à l'ensemble des professions susceptibles d'intervenir dans les procédures prévues aux sous-sections 2 et 3 de… »n° 566423 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 91rejeté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549618 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 91rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et… »n° 549518 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 91rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541112 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 91rejeté
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de lo…n° 538412 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les… »n° 521427 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». »n° 44763 déc. 2025Scrutin ordinaire148 / 91adopté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414521 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 91adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI, souhaitent supprimer la "taxe" sur l'accès à la justice. »n° 412521 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 91rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »n° 404120 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 91adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.