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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement… »n° 22193 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 108rejeté
« Sous-amendement en faveur des entreprises. »n° 216428 mai 2025Scrutin ordinaire1 / 108rejeté
« Cet amendement vient préciser que le refus de soins palliatifs par la personne ayant fait une demande d’aide à mourir ne peut constituer un motif de… »n° 192721 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 108rejeté
« Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une… »n° 187419 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 108rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152530 avril 2025Scrutin ordinaire17 / 108rejeté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux… »n° 107119 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 108rejeté
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations …n° 19111 févr. 2025Scrutin public206 / 108—
sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 18027 janv. 2025Scrutin public234 / 108—
sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurn° 17927 janv. 2025Scrutin public230 / 108—
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 6621 nov. 2024Scrutin public229 / 108—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4028 nov. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de multiplier par trois la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. »n° 7324 oct. 2024Scrutin ordinaire73 / 108rejeté
sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 5621 nov. 2023Scrutin public184 / 108—
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui demande à recourir à l’aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d’un… »n° 7552 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 109rejeté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 7512 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« La promotion de l'aide à mourir ne doit pas effacer celle des soins palliatifs. »n° 7500 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 109rejeté
« Parmi les motifs retenus dans sa décision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 pour déclarer contraires à la Constitution, à compter du 1er novembre… »n° 7404 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin ordinaire245 / 109adopté
« Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785… »n° 6967 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 109rejeté
« L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la collectivité européenne d'Alsace… »n° 6025 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 109rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via… »n° 5933 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 109rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via une… »n° 5931 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »n° 550918 févr. 2026Scrutin ordinaire75 / 109rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de… »n° 543917 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 109rejeté
« L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité… »n° 535712 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 109adopté
« Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. »n° 516026 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 109rejeté
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risqu…n° 515626 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 512622 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté
le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 511922 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 109rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes… »n° 476916 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 109rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne… »n° 474711 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 109rejeté
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46275 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui… »n° 45294 déc. 2025Scrutin ordinaire48 / 109rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »n° 45214 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 109rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. »n° 435727 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 109rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »n° 416621 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 109adopté
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. »n° 383817 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser… »n° 383717 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de… »n° 35708 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 109adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond… »n° 34195 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 109rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille… »n° 33883 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 109rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.