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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement nous souhaitons abroger la disposition adoptée en 2018 visant à déroger au droit du sol à Mayotte. »n° 6966 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 187rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les…n° 682 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées29 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 2adopté
« Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui… »n° 64027 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 1adopté
« L'amendement CE35 adopté en commission des affaires économiques a conduit à supprimer l'extension de l'interdiction stricte de démarchage… »n° 63127 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rendre le régime fiscal des sociétés mères inapplicable aux holdings, afin de… »n° 17626 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 86adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16726 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 100rejeté
« Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 5123 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 130rejeté
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 3023 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 73adopté
sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…n° 32911 juil. 2023Scrutin public90 / 250—
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologist…n° 32810 juil. 2023Scrutin public90 / 252—
sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, t…n° 2794 mai 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l’…n° 2784 mai 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2584 avril 2023Scrutin public90 / 239—
sur l'amendement n° 3584, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 2459 mars 2023Scrutin public90 / 253—
sur l'amendement n° 2461 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, …n° 1846 mars 2023Scrutin public90 / 252—
sur les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 1452 août 2022Scrutin public90 / 239—
« Le présent amendement vise à réécrire l’article 3, qui fait actuellement de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et à un… »n° 7496 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire91 / 113rejeté
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle…n° 7432 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire91 / 139rejeté
« Cet amendement rétablit d’une part l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont issus de l’agriculture… »n° 7079 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 18adopté
l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6728 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 10adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6502 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets… »n° 536912 févr. 2026Scrutin ordinaire91 / 107rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. »n° 509922 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 159rejeté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498213 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 94rejeté
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45605 déc. 2025Scrutin ordinaire91 / 43adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise, afin d’éviter d’aggraver la situation… »n° 414121 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 112rejeté
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »n° 405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 370013 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 143rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025… »n° 34816 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 34796 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 192rejeté
« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : – les dispositifs éteints ne produisant plus aucun effet… »n° 33863 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 130rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vient porter la troisième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA, déposée en juin 2025… »n° 33773 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 116rejeté
« Cet amendement, présenté par le Groupe Socialistes et apparentés propose un encadrement du Pacte Dutreil, sans en modifier les fondements : la… »n° 33583 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en… »n° 331831 oct. 2025Scrutin ordinaire91 / 153rejeté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la… »n° 29999 juil. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté. »n° 218928 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.