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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6588 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à tirer les leçons des échecs des programmes de drone MALE Eurodrone et de système de drone… »n° 6484 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
« Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »n° 6466 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 38rejeté
« Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »n° 6451 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire5 / 38rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la référence à une coopération avec l’Allemagne en matière d’alerte avancée. »n° 6416 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 38rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à… »n° 6110 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 38adopté
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5939 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire94 / 38adopté
« Suppression d’une précision rédactionnelle redondante. »n° 5918 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire34 / 38rejeté
« Lors de l’examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réalisée dans… »n° 548118 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 38rejeté
« Cet amendement de repli groupe LFI vise à garantir qu’en cas de défaut d’attribution, la procédure de sélection, qui ouvre donc la porte à la… »n° 53445 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la capacité effective des représentants légaux à jouer pleinement leur rôle éducatif dans l’environnement… »n° 516226 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 38rejeté
« Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. »n° 507415 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495512 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495012 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands… »n° 493318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique… »n° 488018 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 38rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou… »n° 486818 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 38rejeté
« L’objectif ici est de renforcer la cohérence et la lisibilité de ces deux dispositifs en incluant dans leur assiette respective des dépenses de… »n° 44933 déc. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
« Amendement de coordination »n° 33943 nov. 2025Scrutin ordinaire114 / 38adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel …n° 2873 · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle30 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 38adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui vise à conditionner à Mayotte les… »n° 268925 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 38adopté
« Elle a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes visant à limiter notre vulnérabilité face aux bouleversements géopolitiques et aux… »n° 244816 juin 2025Scrutin ordinaire96 / 38adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. »n° 176516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Il apparaît absolument nécessaire de conserver une exigence de rédaction pour les directives anticipées. »n° 175016 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A qui proroge pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de… »n° 149330 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Le canadien CGI a été choisi en novembre 2024 par l’État pour opérer la plateforme de dématérialisation PLACE. »n° 149030 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 38adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.. »n° 143611 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. »n° 143511 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 38adopté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114524 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 38adopté
« Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements… »n° 111621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à… »n° 111321 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones… »n° 107420 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 38rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et… »n° 81017 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 38rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77011 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 68830 janv. 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence… »n° 5002 déc. 2024Scrutin ordinaire89 / 38adopté
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet…n° 5219 nov. 2024Scrutin public208 / 38—
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »n° 4288 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 38adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.