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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’amendement propose que le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) soit apprécié au niveau du groupe. »n° 323029 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 171rejeté
« Pour contribuer au redressement des comptes publics, le présent amendement étend la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, aux… »n° 312927 oct. 2025Scrutin ordinaire105 / 140rejeté
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à …n° 3413 juil. 2025Scrutin public105 / 226—
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 269425 juin 2025Scrutin ordinaire105 / 26adopté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 213928 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 97adopté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les porteurs de projets immobiliers en cas de dépôt d’un permis de construire modificatif. »n° 170515 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 19adopté
« Le présent amendement vise à créer un principe général d’alignement de la durée de validité des autorisations administratives connexes sur celle du… »n° 170415 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 22adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à…n° 13078 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 185rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des… »n° 12797 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 150rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de "repenti". »n° 109320 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104718 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 176rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et …n° 68329 janv. 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre… »n° 3117 nov. 2024Scrutin ordinaire105 / 43adopté
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2%… »n° 1422 oct. 2024Scrutin ordinaire105 / 130rejeté
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivantsn° 12515 févr. 2024Scrutin public105 / 205—
sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, pr…n° 2409 mars 2023Scrutin public105 / 238—
sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et …n° 4610 nov. 2022Scrutin public105 / 236—
sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 1422 août 2022Scrutin public105 / 238—
sur les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12728 juil. 2022Scrutin public105 / 200—
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrie…n° 7380 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 49adopté
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et É…n° 30511 juin 2026Scrutin public106 / 236—
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (prem…n° 7211 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« La domiciliation d’entreprises constitue aujourd’hui un maillon sensible de la chaîne de prévention des fraudes et du blanchiment de capitaux. »n° 5962 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5927 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire106 / 4adopté
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités… »n° 536112 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 106rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en… »n° 535912 févr. 2026Scrutin ordinaire106 / 131rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · Mettre fin au devoir conjugal28 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 0adopté
« Par conséquent, le présent amendement supprime cet article. »n° 504815 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 8adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lect…n° 4707 · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 17adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46728 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et… »n° 45735 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 79adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 44633 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 107rejeté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
« Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de… »n° 44492 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 196rejeté
sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié …n° 4322 nov. 2025Scrutin public106 / 210—
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414921 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 413721 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 130rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.