| « Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit… »n° 3183 | 28 oct. 2025 | Scrutin ordinaire | 3 / 202 | rejeté |
| sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposit…n° 345 | 8 juil. 2025 | Scrutin public | 3 / 219 | — |
| « Amendement de suppression dans le cas où l'amendement visant à inclure les parlementaires, les maires et le conseil départemental dans le processus… »n° 2863 | 27 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 3 / 18 | rejeté |
| « En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon… »n° 2624 | 19 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 3 / 57 | rejeté |
| « En conséquence, le présent amendement précise que le maintien des TRVE dans les objectifs de la politique énergétique est conforme avec les… »n° 2437 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 3 / 133 | rejeté |
| sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par…n° 305 | 10 juin 2025 | Scrutin public | 3 / 337 | — |
| « La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création… »n° 8779 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 33 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à inscrire la réalisation d'une expertise psychologique dans le socle minimal d'actes d'enquête obligatoires prévu à… »n° 8469 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 2 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 89 | rejeté |
| « Cet amendement d’appel vise à répondre aux préoccupations des forces de l’ordre quant à leur possibilité d’intervention en amont du démarrage du… »n° 8277 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 44 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à renforcer les outils à la disposition des maires et des préfets pour mettre fin aux installations illicites de gens du… »n° 8220 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 40 | rejeté |
| « Le présent amendement, élaboré en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, a pour objet de compléter les… »n° 7428 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 18 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 41 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite… »n° 7314 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 52 | rejeté |
| « Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 5199 | 27 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 141 | rejeté |
| « Cet amendement a pour objet de contribuer à la programmation énergétique du pays en facilitant le raccordement au réseau électrique pour les porteurs… »n° 2617 | 19 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 4 / 58 | rejeté |
| « Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies… »n° 2608 | 19 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 4 / 55 | rejeté |
| « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en électricité en garantissant le… »n° 2442 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 4 / 170 | rejeté |
| « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité aux personnes faisant l’objet d’une mesure de protection… »n° 1755 | 16 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 4 / 67 | rejeté |
| « Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »n° 674 | 29 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 4 / 105 | rejeté |
| sur l'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 143 | 2 août 2022 | Scrutin public | 4 / 196 | — |
| « Cet amendement du groupe UDR abroge la taxe de 20 % sur les actifs non professionnels imposables des holdings patrimoniales. »n° 9168 · Projet de loi de finances pour 2027 | 28 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 112 | rejeté |
| « L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à… »n° 8918 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 79 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du… »n° 8677 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant | 12 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 77 | rejeté |
| « Or cet article prévoit que la perpétuité soit encourue qu’à la condition que le viol ait été commis en concours avec d'autres viols commis sur… »n° 8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 69 | rejeté |
| « Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 6, en confiant au juge des enfants (JE), plutôt qu'au juge aux… »n° 8282 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 15 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 136 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et… »n° 8269 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 34 | rejeté |
| « Cet amendement entend préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de l'autonomie normative prévue par le présent… »n° 7427 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 18 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 37 | rejeté |
| « Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. »n° 7406 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 16 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 261 | rejeté |
| « Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. »n° 7299 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation | 3 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 151 | rejeté |
| « Pour pallier ces manquements, ce projet de loi introduit à l’article 9 la possibilité pour le préfet d’user de mesures coercitives plus efficientes… »n° 7091 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 55 | rejeté |
| « L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale… »n° 6480 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 44 | rejeté |
| « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »n° 6479 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 33 | rejeté |
| « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »n° 6451 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 38 | rejeté |
| « Cet amendement réintroduit la possibilité de désigner une personne tierce volontaire pour administrer la substance létale, à la condition que cette… »n° 5532 | 19 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 126 | rejeté |
| « Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière… »n° 5281 | 29 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 5 / 25 | rejeté |
| « Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. »n° 4349 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 137 | rejeté |
| « Cet amendement crée un financement local proportionné aux coûts induits (propreté, médiation, sécurité, entretien) et laisse à chaque commune la… »n° 4078 | 20 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 158 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à exclure les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’arts et les objets de collection du… »n° 3989 | 19 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 249 | rejeté |
| « L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 2452 | 16 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 158 | rejeté |
| « Si la question de l'assurabilité face au dérèglement climatique, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités territoriales… »n° 2327 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 54 | rejeté |
| « Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la… »n° 2197 | 28 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 5 / 90 | rejeté |