Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les activités électro-sensibles bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité de 3 €/MWh. »n° 9545 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cette mesure vise à encourager la réhabilitation d’immeubles laissés à l’abandon, qui dégradent les paysages urbains, industriels et touristiques des… »n° 9435 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 36rejeté
« Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises et de renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère. »n° 9080 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 36adopté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 9069 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »n° 8968 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 36adopté
« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est… »n° 8881 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour… »n° 8851 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FSU, vise à instituer une information écrite et régulièrement actualisée sur les droits et… »n° 8629 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 36rejeté
« L’article 11 du texte de la commission spéciale crée un nouvel article 10‑7 du code de procédure pénale, qui dispose que ne peuvent constituer la… »n° 8497 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 36rejeté
« Par cet amendement, les députés signataires souhaitent enrichir le périmètre du rapport demandé par Monsieur Arnaud Bonnet, concernant la… »n° 8407 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 36adopté
« Les maires de nos communes se retrouvent trop souvent dépourvus de moyens concrets devant des faits d'installations illicites sur un espace public. »n° 8226 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 36rejeté
« Pour protéger nos concitoyens, en particulier notre jeunesse, il faudra néanmoins renforcer la lutte contre le développement de filières criminelles… »n° 8163 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire23 / 36rejeté
« Un délai de 14 jours est nécessaire pour garantir un examen approfondi de la situation. »n° 8117 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire50 / 36adopté
« Cet amendement supprime tous les alinéas réécrits en Commission, et qui concernent le régime de la profession d'agent sportif, tout en conservant les… »n° 7842 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire1 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »n° 7151 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 36adopté
« Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi. »n° 7078 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 36adopté
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6982 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire126 / 36adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à sauvegarder la cohérence territoriale et l'efficacité écologique des mesures de compensation… »n° 6895 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Cet article introduit une nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. »n° 6877 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 36adopté
« Le présent amendement en tire donc les conséquences, en prévoyant dans le code de l’environnement une base légale permettant de mettre en œuvre la… »n° 6847 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire65 / 36adopté
« Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi… »n° 6757 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 36adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social apporte une garantie sur la limitation de la durée des sujétions pour les salariés concernés par… »n° 6700 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 36rejeté
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6622 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 36rejeté
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6615 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 36rejeté
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6606 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 36rejeté
« Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à… »n° 6542 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 36adopté
« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement… »n° 6450 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire6 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises de plus de 20 salariés se rendant coupables de… »n° 5970 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 36rejeté
« Cet amendement du groupe la France insoumise vise à définir une liste de critères justifiant d’exclure des marchés publics les entreprises non… »n° 5958 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 36adopté
« Amendement de correction légistique. »n° 5914 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire42 / 36adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la liste des acteurs contre lesquels les assurances maladie complémentaires… »n° 575526 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 36rejeté
« De fait, la Cnav prévoit d’ores et déjà d’atteindre 100 000 contrôles dès 2027. »n° 573426 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 36rejeté
« Cet amendement vient préciser, de manière explicite, que les modalités d'administration de l'aide à mourir sont définies selon la volonté de la… »n° 552519 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 36rejeté
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou… »n° 492118 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 36rejeté
« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »n° 491718 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement… »n° 491618 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple… »n° 484418 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 36rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté in…n° 435127 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 36adopté
« La création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD) répond aux impératifs de santé publique et de justice fiscale. »n° 400120 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 15 qui fait de la lutte contre l’immigration l’axe principal… »n° 280427 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 36rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 207 sur 280 · 11 184 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.