Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou… »n° 7701 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 39rejeté
« Cet amendement rappelle que l'administration d'une substance létale entraîne délibérément la mort et que cette conséquence doit être clairement… »n° 7631 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 42rejeté
« Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu… »n° 7392 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et… »n° 7346 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3… »n° 7341 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 8adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui… »n° 7325 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet des retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à… »n° 7322 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 21adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue… »n° 7318 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 47rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe… »n° 7310 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Les alinéas 11 à 15 de l'article 7 proposent de créer un nouveau régime de sanctions administratives propre aux établissements privés sous contrat. »n° 7241 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 118rejeté
« L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit que les entretiens avec les élèves « peuvent être menés sans la présence du personnel de l’établissement ». »n° 7238 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 111rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Suite à l’intervention de Madame la ministre de l’agriculture lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, soulignant… »n° 7200 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 59rejeté
« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport examinant l’opportunité de doter l’Observatoire de la formation des prix et des marges des… »n° 7199 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 61rejeté
« Il vise à tirer les leçons d’un système assurantiel agricole qui est aujourd’hui incapable de faire preuve de résilience face à la multiplication et… »n° 7198 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs en les protégeant de prix abusivement bas et en leur permettant… »n° 7179 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. »n° 7159 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à faire de la compensation collective agricole non seulement un outil de réparation des impacts, mais également un levier… »n° 7087 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 78rejeté
« Comme le précise la Caisse des Dépôts, ce mécanisme vise soit à assurer une compensation financière collective par la reconstitution du potentiel de… »n° 7086 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 78rejeté
« 112‑1-3 permet que des mesures de compensation collective soient miseets en œuvre parallèlement aux mesures d’évitement et de réduction, sans… »n° 7084 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 78rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la diversification alimentaire dans la restauration collective en prévoyant la mise en place de deux menus… »n° 7065 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 89rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à ce que les approvisionnements de la restauration collective publique favorisent les produits qui ne sont pas… »n° 7051 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter… »n° 6931 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 143rejeté
« La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. »n° 6891 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 61rejeté
« Le présent amendement fusionne les exigences de protection foncière et de souveraineté alimentaire en instaurant un verrou double pour la… »n° 6889 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 71rejeté
« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. »n° 6846 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 67rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la… »n° 6708 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à garantir un socle minimal de dialogue social, compatible avec les impératifs de confidentialité, lors de l’élaboration… »n° 6702 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 54rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à élargir les conditions dans lesquelles il peut être mis fin de manière anticipée à… »n° 6695 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 59rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation… »n° 6693 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 59rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation… »n° 6692 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 59rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à remplacer les conditions d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale. »n° 6688 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 48rejeté
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6640 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6636 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6616 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 37rejeté
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivan…n° 6612 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine –… »n° 6568 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 76rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la… »n° 6501 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 69rejeté
« Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces… »n° 6415 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire po…n° 6414 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 21adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 217 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.