APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les forces de l'ordre à Mayotte sont confrontées, tout comme la population mahoraise, au coût de la vie élevé, en particulier en matière de logement… »n° 282927 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 8adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. »n° 278827 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 8adopté
« Le présent amendement propose de rétablir l'article 25 bis du projet de loi afin étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire… »n° 240713 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 8adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »n° 232813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 8adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229013 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 8adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210224 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 8adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 172215 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12183 avril 2025Scrutin ordinaire118 / 8adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (…n° 119127 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 8adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112221 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 8adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis qui aggrave la répression contre la vente à la… »n° 8239 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 9adopté
« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins… »n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 9adopté
« Le III, pour sa part, vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle proposée par le rapporteur. »n° 7821 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 9adopté
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec…n° 6630 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les canc…n° 6571 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire71 / 9adopté
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une plus grande progressivité dans les majorations de cotisations et… »n° 577426 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 9adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Cet amendement réécrit l'article 1er de façon plus claire, en tenant compte des amendements adoptés en commission. »n° 494912 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 9adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté
« Afin que ces opérations puissent avoir un réel effet sur les capacités d’hébergement pour l’ensemble des visiteurs des Jeux, il est proposé de… »n° 486018 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (premiè…n° 428427 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 9adopté
« Depuis cinq siècles, le Château de Chambord incarne la grandeur du patrimoine français. »n° 374413 nov. 2025Scrutin ordinaire154 / 9adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 29353 juil. 2025Scrutin ordinaire57 / 9adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur… »n° 280627 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite préciser que l’association des élus mahorais et des forces vives du territoire doit être… »n° 280227 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte ne constitue… »n° 280127 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 9adopté
« Cet amendement vise à consacrer dans le rapport annexé que la présente loi de programmation est dédiée aux Mahorais. »n° 279927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves du second cycle de l'enseignement secondaire à Mayotte permet d'assurer l'égalité des… »n° 279327 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 9rejeté
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 9adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 259319 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 9adopté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'…n° 22745 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 9adopté
« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires… »n° 22675 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 9adopté
« En effet, si le Gouvernement partage l’objectif de sécuriser juridiquement les projets, tout en assurant la protection de la biodiversité, la… »n° 215028 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 9adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à interdire l'administration de la substance létale au sein des voies et espaces… »n° 199822 mai 2025Scrutin ordinaire133 / 9adopté
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais… »n° 161012 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 9adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 25 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.