APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6490 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 14adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontes…n° 6135 · Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées10 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 14adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapt…n° 6067 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire72 / 14adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs …n° 5846 · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État26 mars 2026Scrutin ordinaire34 / 14adopté
« L’article 3 bis A du projet de loi, tel qu’adopté en commission, complète l’article L. »n° 582727 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 14adopté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 576026 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à expliciter que le projet de convention avec chaque exploitant porte nécessairement sur l’intégralité des ouvrages… »n° 53425 févr. 2026Scrutin ordinaire37 / 14adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53265 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 14adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46718 déc. 2025Scrutin ordinaire87 / 14adopté
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29303 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 14adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28962 juil. 2025Scrutin ordinaire88 / 14adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à dénoncer la loi xénophobe ayant restreint les conditions d'accès à la nationalité… »n° 281627 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 14rejeté
« Cet amendement propose de réécrire la fin de l’alinéa 43 afin d’inscrire clairement la suppression du droit du sol à Mayotte. »n° 281527 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 14rejeté
« Le présent amendement fait écho au paragraphe du rapport annexé relatif au transfert des compétences régionales et départementales non exercées par… »n° 279027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
« Afin d’attirer des profils hautement qualifiés à Mayotte et de structurer l’économie de l’archipel, le présent amendement propose de permettre aux… »n° 277627 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 14adopté
« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence… »n° 276027 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 14adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de… »n° 233413 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 14adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205423 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 14adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174116 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 14adopté
« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés… »n° 172015 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 14adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 166714 mai 2025Scrutin ordinaire106 / 14adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101113 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 14adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier… »n° 100013 mars 2025Scrutin ordinaire26 / 14adopté
« L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation afin d’y intégrer les dispositions de la… »n° 81917 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 14adopté
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025n° 1341 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025n° 1331 déc. 2024Scrutin public223 / 14—
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 1321 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1311 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025n° 1281 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1261 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1251 déc. 2024Scrutin public204 / 14—
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 202…n° 1161 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025n° 1131 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025n° 1111 déc. 2024Scrutin public228 / 14—
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 20…n° 1101 déc. 2024Scrutin public226 / 14—
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1091 déc. 2024Scrutin public225 / 14—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsa…n° 27413 avril 2023Scrutin public239 / 14—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amé…n° 13514 févr. 2023Scrutin public199 / 14—
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément… »n° 8340 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.