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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés… »n° 234313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 17adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lect…n° 22725 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 17adopté
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotten° 29227 mai 2025Scrutin public226 / 17—
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 205723 mai 2025Scrutin ordinaire72 / 17adopté
« Rédactionnel (séparation en plusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu… »n° 174516 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 17adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 173716 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des… »n° 167114 mai 2025Scrutin ordinaire136 / 17adopté
« Le présent amendement a pour objet la simplification des obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics pour distiller de l’alcool… »n° 146111 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 17adopté
« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son… »n° 141611 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 17rejeté
« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut… »n° 136610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 17adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les …n° 23118 mars 2025Scrutin public260 / 17—
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de sanction au titre des données routières… »n° 83417 févr. 2025Scrutin ordinaire15 / 17rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tend…n° 1301 déc. 2024Scrutin public224 / 17—
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositio…n° 45320 nov. 2024Scrutin ordinaire64 / 17adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins. »n° 3488 nov. 2024Scrutin ordinaire121 / 17adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francen° 1156 févr. 2024Scrutin public233 / 17—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verten° 311 oct. 2023Scrutin public243 / 17—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l…n° 33113 juil. 2023Scrutin public313 / 17—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 32129 juin 2023Scrutin public314 / 17—
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Répub…n° 12421 juil. 2022Scrutin public323 / 17—
« Le présent amendement crée, au sein du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), un prêt « jeunes ménages » destiné à l’acquisition du premier logement… »n° 9362 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 18adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20 % de dividendes en plus par… »n° 9341 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 18adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une circonstance aggravante pour un viol commis sur une personne en état de… »n° 8519 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire76 / 18adopté
« Introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, l’article 18 bis permet de prolonger la durée maximale de fermeture administrative d’un… »n° 8270 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 18adopté
« Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite… »n° 7846 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 18adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à consacrer sans ambiguïté la distinction entre les missions d’intermédiation confiées à… »n° 7843 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 18rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7344 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 18adopté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoi…n° 7289 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire89 / 18adopté
« Cet amendement rétablit d’une part l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont issus de l’agriculture… »n° 7079 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire91 / 18adopté
« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa… »n° 6935 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 18rejeté
« L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures… »n° 6872 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 18adopté
« Les commissions locales de l’eau, aux termes de l’article R. »n° 6807 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 18adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxièm…n° 25111 mai 2026Scrutin public325 / 18—
« Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de… »n° 6426 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 18adopté
l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5869 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire39 / 18adopté
« En cohérence avec les recommandations de la Défenseure des droits, la lutte contre les fraudes doit nécessairement, pour être équilibrée et… »n° 582127 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 18rejeté
« Or, l’article 21 du projet de loi instaure une procédure de recouvrement exceptionnelle fondée sur la constatation d’un procès‑verbal de travail… »n° 578527 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 18rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.