APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45… »n° 577026 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 20adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 568023 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 20adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 565123 févr. 2026Scrutin ordinaire39 / 20adopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506615 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 20adopté
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478816 déc. 2025Scrutin ordinaire142 / 20adopté
« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux… »n° 381717 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 20adopté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303010 juil. 2025Scrutin ordinaire76 / 20adopté
« La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les… »n° 29949 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 20adopté
« Mayotte souffre d’un important déficit de logements sociaux. »n° 285627 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 20adopté
« Cet amendement d'appel vise à ce que la date de l'achèvement de la convergence économique et sociale soit fixée au 1er janvier 2027. »n° 285427 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 20adopté
« Ce sous-amendement vise à conditionner l'accès au réseau d’électricité à la légalité du logement concerné. »n° 283827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Cet amendement vise à permettre aux Mahorais d'avoir accès à l'eau. »n° 283527 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement se donne pour objectif que l’ensemble des logements de l’archipel… »n° 283427 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 20adopté
« Les chiffres permettent de mesurer ce décalage : environ 1 000 démolitions ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, alors que le… »n° 282227 juin 2025Scrutin ordinaire23 / 20adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un… »n° 279827 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Cette organisation à distance nuit à l’efficacité des politiques publiques, affaiblit la réactivité des services, complique leur coordination et… »n° 279427 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 20adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »n° 278427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 20adopté
« L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les… »n° 278027 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 20adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265824 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 20adopté
« Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... »n° 242313 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 20rejeté
« Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. »n° 241613 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« L'objet de cet amendement est de maintenir en l’état l’article L.142-3 du code minier qui fixe à vingt-cinq ans la durée maximale de renouvellement… »n° 237513 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 20adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 236913 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 20adopté
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 171015 mai 2025Scrutin ordinaire98 / 20adopté
« Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 septies du projet de loi de simplification de la vie économique. »n° 151130 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 20rejeté
« Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les… »n° 100113 mars 2025Scrutin ordinaire16 / 20rejeté
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9026 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 20adopté
« de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances les… »n° 83117 févr. 2025Scrutin ordinaire24 / 20adopté
« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »n° 77711 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 20adopté
« Il propose d'importants aménagements à la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus… »n° 75611 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 20adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 657 · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants28 janv. 2025Scrutin ordinaire137 / 20adopté
« L’actionnariat salarié constitue un leg du Conseil National de la Resistance et du Général de Gaulle. »n° 3818 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 20adopté
« A la suite d'une demande du Rassemblement national, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). »n° 3498 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 20adopté
« Cette modification garantit une réponse pénale particulièrement sévère, tout en préservant la cohérence de notre droit pénal. »n° 8394 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« La crise de la protection de l’enfance ne tient pas seulement au manque de places d’accueil ou aux conditions de fonctionnement des établissements et… »n° 8374 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 21rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer ces exigences dans la loi afin de garantir que les profils génétiques… »n° 7936 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 21rejeté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7815 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 21adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7814 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 21adopté
« Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus… »n° 7425 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 21adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.