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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les… »n° 478916 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 115rejeté
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des …n° 475311 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 115rejeté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »n° 46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »n° 46215 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces… »n° 46205 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 115rejeté
« Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute… »n° 424727 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 115rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « fair share » pour taxer les fournisseurs de contenu et d’applications ne participant presqu’en rien aux… »n° 402420 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 115rejeté
« Par le présent amendement, le groupe LFI sollicite un rapport évaluant la mise en œuvre de la réforme du financement de la psychiatrie de 2023 et les… »n° 36439 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 115rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 36269 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« L’aide au retour, délivrée dans certaines circonstances exceptionnelles, est susceptible de renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement… »n° 267524 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 115rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. »n° 247017 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 115rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé… »n° 22264 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 115rejeté
« L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et… »n° 215528 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 115rejeté
« L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions… »n° 215228 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 115rejeté
« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »n° 2334 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 115rejeté
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi…n° 12726 oct. 2024Scrutin ordinaire118 / 115adopté
sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationn° 4314 nov. 2023Scrutin public210 / 115—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 3253 juil. 2023Scrutin public200 / 115—
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2338 mars 2023Scrutin public201 / 115—
sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3 decies du proje…n° 5919 nov. 2022Scrutin public228 / 115—
« Il vise à soutenir les capacités nationales de conception et de production, tout en accompagnant la modernisation des entreprises industrielles. »n° 9114 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lo…n° 4027 oct. 2026Scrutin public224 / 114—
« Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que le développement des alternatives à la voiture individuelle… »n° 8619 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 114rejeté
« Il s'agit de garantir que la demande d'aide à mourir ne soit pas la conséquence d'une défaillance du système de soins, mais bien le résultat d'une… »n° 7551 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 114rejeté
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7482 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 114rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »n° 7353 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 114rejeté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2 juin 2026Scrutin solennel353 / 114adopté
« L'article 7 de la proposition de loi renforce considérablement les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'État sur les établissements privés sous… »n° 7240 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 114rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6997 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 114rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif actuellement réservé à une seule catégorie de produits aux autres produits bénéficiant de signes… »n° 6985 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 114rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit… »n° 6965 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 114rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l’alinéa 7 de l’article 17. »n° 6964 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 114rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à préciser que les projets d'avenir agricoles doivent privilégier les projets les moins dépendants des importations… »n° 6756 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 114rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en… »n° 545017 févr. 2026Scrutin ordinaire104 / 114rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs. »n° 544317 févr. 2026Scrutin ordinaire72 / 114rejeté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »n° 518526 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer… »n° 518426 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 114rejeté
« Le Gouvernement propose donc de supprimer la mesure votée en première partie du PLF pour 2026 au profit de la mesure adoptée en seconde partie du PLF… »n° 498513 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 114rejeté
« Alors que le secteur connaît une crise de l’offre et de la demande très importante, que des normes énergétiques pèsent depuis peu sur l’offre… »n° 472511 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 114rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’art…n° 469910 déc. 2025Scrutin ordinaire69 / 114rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.