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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones… »n° 107420 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 38rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et… »n° 81017 févr. 2025Scrutin ordinaire14 / 38rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77011 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 68830 janv. 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence… »n° 5002 déc. 2024Scrutin ordinaire89 / 38adopté
sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet…n° 5219 nov. 2024Scrutin public208 / 38—
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »n° 4288 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 38adopté
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 801 déc. 2023Scrutin public286 / 38—
sur les amendements identiques n° II-375, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union centriste, n° II-408, pré…n° 935 déc. 2022Scrutin public302 / 38—
« En l’état du droit, les subventions publiques non remboursables directement affectées aux dépenses de production sont déduites de l’assiette du… »n° 9445 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. »n° 9424 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec… »n° 9397 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe UDR porte de 30 % à 40 % la déduction fiscale supplémentaire sur les investissements productifs réalisés après la reprise… »n° 9351 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 39rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas… »n° 9072 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de… »n° 8951 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Conformément aux recommandations de l’OPECST, le présent amendement le rétablit de 2027 à 2029, porte son plafond à 1 000 € et le réserve aux ménages… »n° 8790 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 39rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu… »n° 8733 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social travaillée avec la coalition féministe et enfantiste vise à compléter la liste des justificatifs… »n° 8635 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire71 / 39adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les placements en hôtel des enfants sous protection des pouvoirs publics ne soient plus… »n° 8579 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 39adopté
« Puisque ce dispositif a pour objet d'éviter les sorties sèches, la bonne réponse n'est pas d'en exclure les auteurs d'infractions sexuelles, mais de… »n° 8404 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 39rejeté
« Le présent amendement du Groupe DR vise à renforcer l'effectivité des peines prononcées pour les infractions créées ou aggravées par le présent… »n° 8252 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Cet amendement a pour objet d’accroître la responsabilité des parents pour les actions et comportements délinquants de leurs enfants par… »n° 8236 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
« Par ce sous-amendement d'appel, les député.es de la France insoumise proposent de réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet amendement. »n° 8191 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 39rejeté
« La Guyane est confrontée à une exploitation aurifère illégale qui constitue l'une des principales formes de criminalité organisée sur son territoire. »n° 8178 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire0 / 39rejeté
« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. »n° 8164 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de… »n° 8157 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Si le présent article renforce utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas… »n° 8079 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à supprimer cet article. »n° 7946 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 39rejeté
« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est… »n° 7841 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 39rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite questionner la liste des condamnations à des crimes et délits pouvant potentiellement entraîner une… »n° 7824 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 39rejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7716 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 39adopté
« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou… »n° 7701 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 39rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7646 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 39adopté
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »n° 7338 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »n° 7331 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »n° 7326 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Un dispositif analogue existe à l'article L. »n° 7192 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 39adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les acteurs habilités à intenter des actions en justice au titre de l’intérêt général. »n° 7189 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire le fait pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant… »n° 7162 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.