APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les restrictions apportées aux droits de présenter des témoins. »n° 7907 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 55rejeté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité… »n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
« Cet amendement vise à s’assurer que la personne qui exprimer une demande à recourir à l’administration d’une substance létale soit en pleine… »n° 7455 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en… »n° 7451 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 79rejeté
« Cet amendement institue le droit à l’aide à mourir hors du code de la santé publique, par une disposition autonome, et énonce expressément que ce… »n° 7440 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 82rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique… »n° 7375 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 103rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7366 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 136rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7365 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 137rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7342 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« L'article 5 crée une procédure de signification fictive permettant d'exécuter une peine de confiscation contre un condamné délibérément introuvable. »n° 7280 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Amendement de cohérence avec l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 5, l’ensemble des dispositions de l’article 6 étant réintégrées à… »n° 7227 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 89rejeté
« C’est pourquoi, cet amendement propose d’étendre le durcissement des sanctions de droit commun dès lors que le délit porte atteinte à l’exercice de… »n° 7147 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 57rejeté
« Depuis plusieurs années, de nombreux éleveurs sont victimes d’intrusions dans leurs bâtiments d’élevage. »n° 7143 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« Par cohérence avec l’article 18 de ce projet de loi, qui renforce la répression du vol commis sur une exploitation agricole ou dans un lieu affecté à… »n° 7139 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 52rejeté
« Si l'on peut comprendre la préoccupation tenant à éviter le contournement du droit de préemption par le recours à des baux de très longue durée, la… »n° 7121 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
« Cet amendement vise à mieux tenir compte de la réalité familiale des exploitations agricoles. »n° 7120 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 56rejeté
« Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration… »n° 7059 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 55rejeté
« L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les… »n° 6836 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 35adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont… »n° 6547 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »n° 6497 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
« Le basculement stratégique vers l’Indo-Pacifique impose à la France de tenir son rang. »n° 6381 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne… »n° 6359 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 65rejeté
« La mise en place d’un service national militaire volontaire répond à un objectif légitime de renforcement du lien entre la Nation et son armée, ainsi… »n° 6345 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 49rejeté
« La lisibilité de l’exécution de la loi de programmation militaire souffre d’une confusion persistante dans les documents budgétaires du ministère des… »n° 6343 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 72rejeté
« L’article propose de rétablir la base légale du maintien en rétention de 180 à 210 jours pour les étrangers condamnés ou liés à des activités… »n° 6252 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 48rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6109 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6107 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 66rejeté
« Cet amendement propose de maintenir la référence au dépassement de la valeur de la chose assurée, tout en ajoutant la possibilité, comme le propose… »n° 6064 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 24adopté
« C’est le montant versé le 8 janvier dernier par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. »n° 6000 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 39adopté
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des… »n° 582527 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 579227 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte. »n° 571224 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 91rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser la procédure d'accès à l'aide à mourir en définissant strictement la condition de volonté « libre et éclairée ». »n° 558019 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet amendement reprend le dispositif de la Charte de la personne hospitalisée qui définit l’information à fournir pour que le consentement de la… »n° 557919 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 84rejeté
« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de… »n° 552619 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 73rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 14 bis tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. »n° 549818 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 88rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.