APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de ba…n° 542916 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 54rejeté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508615 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 54adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507915 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 54adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 505215 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 54adopté
« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »n° 483318 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires… »n° 482817 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le…n° 44813 déc. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Amendement de repli L’objet de cet amendement est d’autoriser les communes de moins de 1 000 habitants, ainsi que les communes déléguées de même… »n° 409921 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 54rejeté
« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 403520 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Cet amendement propose d’augmenter la durée de détention minimale actions transmises dans le cadre du Pacte Dutreil. »n° 33673 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 54adopté
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »n° 29133 juil. 2025Scrutin ordinaire14 / 54rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au… »n° 265524 juin 2025Scrutin ordinaire71 / 54adopté
« Si la question de l'assurabilité face au dérèglement climatique, pour les particuliers, les entreprises comme les collectivités territoriales… »n° 232713 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 54rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à aligner les peines prévues en cas d’entrave à l’aide à mourir sur celles prévues dans le… »n° 208624 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 54adopté
« Ce noubeau texte ne vient pas spécifiquement préciser ce mot, alors qu'il le mentionne à de nombreuses reprises. »n° 160812 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 54rejeté
« Dans un souci d’harmonisation avec la législation européenne, cet amendement propose d’élever le seuil de dispense de procédure de publicité et de… »n° 149430 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 54adopté
« L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les données nécessaires à informer le public des… »n° 148029 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 54adopté
« Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de… »n° 142811 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 54rejeté
« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités… »n° 141011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 54rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. »n° 135910 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 54rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »n° 114324 mars 2025Scrutin ordinaire37 / 54rejeté
« Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre)… »n° 106519 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 54adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la pertinence des mesures en… »n° 103117 mars 2025Scrutin ordinaire113 / 54adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · Renforcement du soutien à l'Ukraine12 mars 2025Scrutin solennel288 / 54adopté
« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »n° 93410 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 54adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 78611 févr. 2025Scrutin ordinaire138 / 54adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF… »n° 74610 févr. 2025Scrutin ordinaire16 / 54rejeté
« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services… »n° 74510 févr. 2025Scrutin ordinaire22 / 54rejeté
« Le rééquilibrage de l’offre entre locative de longue durée (meublée ou nue) et la location meublée touristique ne doit pas obérer les… »n° 3448 nov. 2024Scrutin ordinaire91 / 54adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte …n° 2897 nov. 2024Scrutin ordinaire168 / 54adopté
« "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon Soutien Psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à… »n° 2525 nov. 2024Scrutin ordinaire158 / 54adopté
« C’est pourquoi, le présent amendement prévoit de neutraliser les effets de cet article 6 sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau… »n° 19329 oct. 2024Scrutin ordinaire125 / 54adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13626 oct. 2024Scrutin ordinaire106 / 54adopté
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10815 déc. 2022Scrutin public260 / 54—
« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »n° 8320 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 55rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la coordination des sanctions pénales avec l'extension de la procédure administrative… »n° 8124 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 55rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement des produits explosifs et pyrotechniques de type mortiers d’artifice. »n° 8005 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 55adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 94 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.