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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 146911 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 27adopté
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en… »n° 146711 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 30adopté
« Les articles que cherche à supprimer cet alinéa sont ceux qui organisent la gouvernance de la Commission, mais aussi ses modalités de saisine. »n° 137010 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 57rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. »n° 135910 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13138 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 140rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. »n° 12353 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 72rejeté
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »n° 9096 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 64rejeté
« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »n° 9056 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et vol…n° 9016 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 11adopté
« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et… »n° 8856 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance… »n° 85920 févr. 2025Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États me…n° 15921 mars 2024Scrutin public44 / 211—
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse de la TVA. »n° 9484 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire45 / 15adopté
« 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à crédit sur quinze à… »n° 9359 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 41adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher les manœuvres de certains grands groupes qui profitent de la législation sur les licenciements… »n° 9158 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 67rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs… »n° 9003 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300… »n° 8975 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 47rejeté
« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »n° 8968 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 36adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au… »n° 8938 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 99rejeté
« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et… »n° 8884 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 40adopté
« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en retenant celle utilisée pour la… »n° 8800 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 63rejeté
« Cet amendement s’intéresse à l'encadrement des commissions prélevées aux restaurateurs et commerçants assimilés par les émetteurs de… »n° 8684 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 51rejeté
« Cet amendement de précision du groupe La France insoumise vise à renforcer les prérogatives de l’inspection du travail concernant la bonne… »n° 8602 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 116rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent inclure les violences vicariantes dans le champ d'évaluation et dans le… »n° 8449 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 49rejeté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et… »n° 8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 31adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des… »n° 8329 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 30adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les cas de renouvellement des mesures de placement par le juge des enfants. »n° 8310 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 77rejeté
« Cet amendement propose d’encadrer le pouvoir de police administrative du préfet concernant les interdictions de déplacement de supporters prévues à… »n° 8112 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 24adopté
« L'alinéa 9 prévoit de supprimer la condition selon laquelle il doit manifestement apparaître que l'intéressé entend se soustraire à l'interdiction… »n° 8099 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 88rejeté
« L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d'enfermer la dénonciation de ces nullités dans dans un délai de 3 mois, contre 6 mois… »n° 7951 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à compléter les infractions pouvant donner lieu à l’inscription au Fnaeg, lorsque les investigations qu’elles peuvent… »n° 7932 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 26adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'encadrement de l'exception au principe du consentement préalable à… »n° 7923 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 63rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec le principe révolutionnaire, en vigueur sans interruption de 1791 à 2019… »n° 7918 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 63rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'information des victimes d'infractions commises par un ancien conjoint… »n° 7899 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 110rejeté
« Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un… »n° 7845 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
« Couplée au critère de « phase avancée », cette rédaction permet d'ouvrir l'aide à mourir à des personnes dont le décès n'est pas attendu avant… »n° 7529 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Cet amendement vise à créer une partie spécifique dans le code de la santé publique afin de ne pas mêler le sujet visé par cette proposition de loi à… »n° 7441 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme… »n° 7301 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 92rejeté
« Si la rédaction proposée en séance paraît plus pertinente, il convient de supprimer le VI de l'article 13 (dernier alinéa) pour éviter toute redite… »n° 7116 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 39adopté
« Le présent amendement vise à adapter le niveau d’amende administrative applicable en cas de manquement à l’obligation de réaliser l’étude préalable… »n° 7092 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 59rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.