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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à créer une partie spécifique dans le code de la santé publique afin de ne pas mêler le sujet visé par cette proposition de loi à… »n° 7441 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Cet amendement institue le droit à l’aide à mourir hors du code de la santé publique, par une disposition autonome, et énonce expressément que ce… »n° 7440 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 82rejeté
« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée… »n° 7362 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 82rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 7351 · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 82adopté
« Les cryptoactifs dotés d'une fonction d'anonymisation sont précisément les outils privilégiés des trafiquants pour dissimuler leurs avoirs criminels. »n° 7278 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Toutefois, sa rédaction ne précise pas la destination des terres préemptées. »n° 7114 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 82rejeté
« Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à élargir les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique en… »n° 7090 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 82rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite intégrer la réalisation des travaux concernant l’adaptabilité des logements dans les critères… »n° 7009 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 82rejeté
« Les activités horticoles et de pépinière reposent sur des investissements lourds et de long terme. »n° 6798 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Par cet amendement, le groupe La france insoumise demande un rapport au gouvernement sur l'opportunité de passer à des carburants alternatifs pour… »n° 6353 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 82rejeté
« L’article 8 bis de la présente proposition de loi modifie l’article L. »n° 6280 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 82rejeté
« Ainsi, alors que l'on peut raisonnablement envisager que l'adoption du présent projet de loi va créer une surcharge importante de travail pour les… »n° 6176 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 82rejeté
« Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail… »n° 6092 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 82rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17 quater , qui donnerait l’autorisation aux complémentaires santé… »n° 5981 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article 16bis. »n° 5968 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 82rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une voie de recours lorsque la garantie de salaire… »n° 5919 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire37 / 82rejeté
« Suivant une logique de précaution, le présent amendement vise à assortir de garanties renforcées, l'extension du droit de communication prévue par le… »n° 5916 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« La proposition de loi prévoit d’imposer aux établissements de santé et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics comme… »n° 567323 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
« Cet alinéa fait peser sur le médecin qui ferait valoir une clause de conscience la responsabilité de trouver un professionnel disposé à participer à… »n° 567023 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Sur proposition des professionnels des filières sous Signes de Qualité réunis au sein du Comité Permanent de l’INAO, il convient d’intégrer cette… »n° 420821 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 82rejeté
« L’objectif est double : permettre à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur activité réelle et renforcer leur pouvoir d’achat, sans alourdir le coût… »n° 35007 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose de plafonner l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis… »n° 33743 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 82rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de… »n° 33313 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 82rejeté
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 329131 oct. 2025Scrutin ordinaire129 / 82adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. »n° 28852 juil. 2025Scrutin ordinaire47 / 82rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. »n° 257019 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 82rejeté
« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou… »n° 246217 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 82rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventio…n° 31011 juin 2025Scrutin public224 / 82—
« La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. »n° 215428 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises… »n° 211727 mai 2025Scrutin ordinaire71 / 82rejeté
« De telles observations de la part d'une personne chargée de la mesure de protection doivent faire l'objet d'une note écrite, traçable. »n° 197222 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« "Plus le délai est court, plus le pronostic se rapproche de la réalité", si l'on en croit les soignants de la SFAP. »n° 182419 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 82rejeté
« Cet amendement vise à encadrer plus strictement la définition des affections ouvrant à l’aide à mourir. »n° 182319 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets en matière d’urbanisme, en tirant les conséquences logiques de… »n° 171615 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 82rejeté
« Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique administrative abusive consistant à retarder l’instruction des demandes de permis de construire… »n° 171515 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la… »n° 107720 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 82rejeté
« Le présent amendement tend à mettre fin dès 2025 à la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et destinés… »n° 101917 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 82rejeté
« En son article 5, la proposition de loi envisageait de modifier les modalités de l’excuse atténuante de minorité. »n° 79613 févr. 2025Scrutin ordinaire26 / 82rejeté
« En effet, d’ici au 1er janvier 2027, le monopole de la RATP sur le réseau de bus desservant Paris et la Petite Couronne aura été attribué à douze… »n° 76911 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 82rejeté
sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de …n° 6121 nov. 2024Scrutin public226 / 82—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.